Recouvrement d'une créance après Ordonnance
kazekana
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carre1234 Messages postés 3 Statut Membre -
carre1234 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Après 18 mois de procédure, nous avons récupéré un logement qui était loué. Entièrement détruit, nous avons déboursé environ 15 000 euros en loyers perdus, en frais de procédure et en travaux.
Nous avons une Ordonnance de référé du Tribunal d'Instance pour un montant de 3000 euros environ. Nous avons demandé une saisie sur salaire qui a été refusé car la Trésorerie Publique est prioritaire sur nous .
Avons nous un recours pour recouvrir cette créance ? sachant que nous remboursons un prêt pour couvrir nos pertes .
merci
Après 18 mois de procédure, nous avons récupéré un logement qui était loué. Entièrement détruit, nous avons déboursé environ 15 000 euros en loyers perdus, en frais de procédure et en travaux.
Nous avons une Ordonnance de référé du Tribunal d'Instance pour un montant de 3000 euros environ. Nous avons demandé une saisie sur salaire qui a été refusé car la Trésorerie Publique est prioritaire sur nous .
Avons nous un recours pour recouvrir cette créance ? sachant que nous remboursons un prêt pour couvrir nos pertes .
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