Utilisation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire
fred13
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J utilise la voiture de ma compagne(nous sommes pacsé)pour me rendre à mon travail quotidiennement.
Ai je le droit d utiliser le barème kilométrique de cette voiture sachant que je ne suis pas propriétaire de ce véhicule (ma compagne en est propriétaire)
Merci
J utilise la voiture de ma compagne(nous sommes pacsé)pour me rendre à mon travail quotidiennement.
Ai je le droit d utiliser le barème kilométrique de cette voiture sachant que je ne suis pas propriétaire de ce véhicule (ma compagne en est propriétaire)
Merci
A voir également:
- Utilisation d'un véhicule dont je ne suis pas propriétaire
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...