RSA

Question

Bonjour, 

Interne en médecine, je prends une disponibilité d un an à compter du 1er mai. 
Je serai donc sans revenu, puis-je toucher le rsa sachant que je suis imposable cette année mais que je ne le serai pas l an prochain. 
Y a t il d'autres aides auxquelles je peux prétendre ? 

Merci d avance.

doris33 · Answer

Bonjour,

le RSA c'est pour les personnes privés involontairement d'emploi et dans l'incapacité de trouver du travail, vous n'avez pas le profil en tant qu'interne de médecine et de plus en disponibilité !! 

La disponibilité relève d'un choix -:))

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

vous faites le choix de ne pas travailler: le rsa ne peut pas vous etre accordé de façon automatique.
Eventuellement votre demande sera soumise au conseil général qui est l'organisme décisionnaire pour le versement rsa

LC · Answer

Article L262-4


Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :

[...]

4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9.

Cordialement,

MIMIE3645 · Answer

oui mais il peut y avoir dérogation du conseil general

MIMIE3645 · Answer

parfois le conseil General accepte s'il juge la demande de disponibilité justifiée... mais ça c'est la decision du Cg

RSA

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