Declaration de revenus ,pacse,garde alternée

Résolu
rom47300 Messages postés 25 Statut Membre -  
rom47300 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis pacsé avec une femme ayant un enfant issu d'une autre relation
leur mode de garde est celui de la garde alternée soit une semaine chacun
Est ce que les impôts considèrent qu'elle a un enfant a charge?ou à moitié à charge(garde alternée)?
Etant pacsé avec elle,est ce que j'aurai une demi part moi aussi?
Et finalement, comment bénéficier d'une déclaration de revenus] communes pour 2017 ,puisque les impôts ne sont pas censés savoir que nous sommes pacsés avant la prochaine déclaration de revenus?
Desole pour la multitude de questions
Merci de vos reponses
cdlt

4 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

un enfant en garde alterné (si juste un enfant) compte pour 1/4 de part, donc vous aurez 2,25 part (votre foyer comptant deux adultes, et un enfant en garde alternée).

L'année prochaine, au printemps 2017, au moment de la déclaration, vous ferez une modification sur votre propre déclaration comme vous l'a dit tof dans votre autre message.
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre
 
Merci doris de votre reactivité!
Mais au printemps 2017, on recevra chacun notre declaration ?
ou je previens les impots en debut d'annee 2017 pour pouvoir beneficier d'une seule déclaration commune(Un seul papier)
cldt
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Rien ne vous empêche de faire un courrier signalant votre pacs aux impôts en donnant les informations nom, prénom, numéro fiscal etc de votre partenaire.

Mais comme le première année de pacs, il est possible de faire deux déclarations séparées, êtes-vous sûr de faire le choix de la déclaration commune ? Il n'est pas toujours fiscalement intéressant de se pacser.
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
etant donné qu'elle a un enfant a charge et que elle seule n'est pas imposable , nous pensons fortement que cela va reduite nos impots sur le revenus
je paye pres 160 euros par mois moi tout seul celibataire...
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Faites une simulation car parfois on est surpris -:))

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre
 
helas lors de la simulation il y a toujours une erreur(nous avons fait comme si nous nous etions pacsés l annee derniere)
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Il n'y a pas d'erreur.
vous avez dů faire une erreur : soit cocher la case B ( declaration celibataire l'année du PACS) soit oublier de mettre 1 dans la case H (nombre d'enfant en résidence alternée)

cela fait 231 € ( si la decote reste la meme l'an prochain)
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre
 
merci flocroisic!
vous avez pensé à mettre que ma compagne avez la petite en garde alternée?
Si le temps vous le permet ,pouvez vous me dire ce que vous avez rempli avec la reponse à coté que je puisse trouver ce chiffre aussi?
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre
 
AH ca y est mais je ne comprends pas j'ai coché la case H aussi non?car ils demandent au 1 et janvier si je susi celibatire?j'ai mis oui car la date du pacs est en fevrier?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
J'ai mis la petite en garde alternée et je trouve exactement la même somme que flocroisic.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
C'est parce que vous avez coché la case N.
cette case ne concerne que les célibataires, divorcés et veufs ( c'est marqué à côté de la case N).

En la cochant, ca met le message suivant quand arrive la page calcul

calcul impossible, rectifier votre saisie en fonction des indications qui suivent : 
INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre
 
mais pourtant au 1er janvier j etais fiscalement seul non?Car la date du pacs n est qu en fevrier?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Il y a un point d'interrogation.
Il est dit :
L’année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre
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rom47300 Messages postés 25 Statut Membre
 
Vous avez fraison ,merci de votre contribution flocroisic :)
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