Declaration de revenus ,pacse,garde alternée

Résolu
rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 20 avril 2016 à 17:03
rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 20 avril 2016 à 18:35
Bonjour,
Je suis pacsé avec une femme ayant un enfant issu d'une autre relation
leur mode de garde est celui de la garde alternée soit une semaine chacun
Est ce que les impôts considèrent qu'elle a un enfant a charge?ou à moitié à charge(garde alternée)?
Etant pacsé avec elle,est ce que j'aurai une demi part moi aussi?
Et finalement, comment bénéficier d'une déclaration de revenus] communes pour 2017 ,puisque les impôts ne sont pas censés savoir que nous sommes pacsés avant la prochaine déclaration de revenus?
Desole pour la multitude de questions
Merci de vos reponses
cdlt

4 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 avril 2016 à 17:24
Bonjour,

un enfant en garde alterné (si juste un enfant) compte pour 1/4 de part, donc vous aurez 2,25 part (votre foyer comptant deux adultes, et un enfant en garde alternée).

L'année prochaine, au printemps 2017, au moment de la déclaration, vous ferez une modification sur votre propre déclaration comme vous l'a dit tof dans votre autre message.
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
20 avril 2016 à 17:35
Merci doris de votre reactivité!
Mais au printemps 2017, on recevra chacun notre declaration ?
ou je previens les impots en debut d'annee 2017 pour pouvoir beneficier d'une seule déclaration commune(Un seul papier)
cldt
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 avril 2016 à 17:38
Rien ne vous empêche de faire un courrier signalant votre pacs aux impôts en donnant les informations nom, prénom, numéro fiscal etc de votre partenaire.

Mais comme le première année de pacs, il est possible de faire deux déclarations séparées, êtes-vous sûr de faire le choix de la déclaration commune ? Il n'est pas toujours fiscalement intéressant de se pacser.
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 > doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024
20 avril 2016 à 17:47
etant donné qu'elle a un enfant a charge et que elle seule n'est pas imposable , nous pensons fortement que cela va reduite nos impots sur le revenus
je paye pres 160 euros par mois moi tout seul celibataire...
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 avril 2016 à 17:48
Faites une simulation car parfois on est surpris -:))

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
20 avril 2016 à 17:50
helas lors de la simulation il y a toujours une erreur(nous avons fait comme si nous nous etions pacsés l annee derniere)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
20 avril 2016 à 18:13
Il n'y a pas d'erreur.
vous avez dů faire une erreur : soit cocher la case B ( declaration celibataire l'année du PACS) soit oublier de mettre 1 dans la case H (nombre d'enfant en résidence alternée)

cela fait 231 € ( si la decote reste la meme l'an prochain)
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
20 avril 2016 à 18:19
merci flocroisic!
vous avez pensé à mettre que ma compagne avez la petite en garde alternée?
Si le temps vous le permet ,pouvez vous me dire ce que vous avez rempli avec la reponse à coté que je puisse trouver ce chiffre aussi?
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
20 avril 2016 à 18:24
AH ca y est mais je ne comprends pas j'ai coché la case H aussi non?car ils demandent au 1 et janvier si je susi celibatire?j'ai mis oui car la date du pacs est en fevrier?
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 avril 2016 à 18:25
J'ai mis la petite en garde alternée et je trouve exactement la même somme que flocroisic.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
20 avril 2016 à 18:24
C'est parce que vous avez coché la case N.
cette case ne concerne que les célibataires, divorcés et veufs ( c'est marqué à côté de la case N).

En la cochant, ca met le message suivant quand arrive la page calcul

calcul impossible, rectifier votre saisie en fonction des indications qui suivent : 
INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
20 avril 2016 à 18:27
mais pourtant au 1er janvier j etais fiscalement seul non?Car la date du pacs n est qu en fevrier?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
20 avril 2016 à 18:33
Il y a un point d'interrogation.
Il est dit :
L’année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
20 avril 2016 à 18:35
Vous avez fraison ,merci de votre contribution flocroisic :)
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