Declaration de revenus ,pacse,garde alternée
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rom47300
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rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 20 avril 2016 à 18:35
rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 20 avril 2016 à 18:35
Bonjour,
Je suis pacsé avec une femme ayant un enfant issu d'une autre relation
leur mode de garde est celui de la garde alternée soit une semaine chacun
Est ce que les impôts considèrent qu'elle a un enfant a charge?ou à moitié à charge(garde alternée)?
Etant pacsé avec elle,est ce que j'aurai une demi part moi aussi?
Et finalement, comment bénéficier d'une déclaration de revenus] communes pour 2017 ,puisque les impôts ne sont pas censés savoir que nous sommes pacsés avant la prochaine déclaration de revenus?
Desole pour la multitude de questions
Merci de vos reponses
cdlt
Je suis pacsé avec une femme ayant un enfant issu d'une autre relation
leur mode de garde est celui de la garde alternée soit une semaine chacun
Est ce que les impôts considèrent qu'elle a un enfant a charge?ou à moitié à charge(garde alternée)?
Etant pacsé avec elle,est ce que j'aurai une demi part moi aussi?
Et finalement, comment bénéficier d'une déclaration de revenus] communes pour 2017 ,puisque les impôts ne sont pas censés savoir que nous sommes pacsés avant la prochaine déclaration de revenus?
Desole pour la multitude de questions
Merci de vos reponses
cdlt
A voir également:
- Declaration de revenus ,pacse,garde alternée
- Caf garde alternée - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment savoir si quelqu'un est pacsé ✓ - Forum PACS
- Prime d'activité garde alternée - Forum Prime d'activité
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doris33
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20 avril 2016 à 17:24
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Bonjour,
un enfant en garde alterné (si juste un enfant) compte pour 1/4 de part, donc vous aurez 2,25 part (votre foyer comptant deux adultes, et un enfant en garde alternée).
L'année prochaine, au printemps 2017, au moment de la déclaration, vous ferez une modification sur votre propre déclaration comme vous l'a dit tof dans votre autre message.
un enfant en garde alterné (si juste un enfant) compte pour 1/4 de part, donc vous aurez 2,25 part (votre foyer comptant deux adultes, et un enfant en garde alternée).
L'année prochaine, au printemps 2017, au moment de la déclaration, vous ferez une modification sur votre propre déclaration comme vous l'a dit tof dans votre autre message.
flocroisic
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20 avril 2016 à 18:13
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Il n'y a pas d'erreur.
vous avez dů faire une erreur : soit cocher la case B ( declaration celibataire l'année du PACS) soit oublier de mettre 1 dans la case H (nombre d'enfant en résidence alternée)
cela fait 231 € ( si la decote reste la meme l'an prochain)
vous avez dů faire une erreur : soit cocher la case B ( declaration celibataire l'année du PACS) soit oublier de mettre 1 dans la case H (nombre d'enfant en résidence alternée)
cela fait 231 € ( si la decote reste la meme l'an prochain)
rom47300
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20 avril 2016 à 18:19
20 avril 2016 à 18:19
merci flocroisic!
vous avez pensé à mettre que ma compagne avez la petite en garde alternée?
Si le temps vous le permet ,pouvez vous me dire ce que vous avez rempli avec la reponse à coté que je puisse trouver ce chiffre aussi?
vous avez pensé à mettre que ma compagne avez la petite en garde alternée?
Si le temps vous le permet ,pouvez vous me dire ce que vous avez rempli avec la reponse à coté que je puisse trouver ce chiffre aussi?
rom47300
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20 avril 2016 à 18:24
20 avril 2016 à 18:24
AH ca y est mais je ne comprends pas j'ai coché la case H aussi non?car ils demandent au 1 et janvier si je susi celibatire?j'ai mis oui car la date du pacs est en fevrier?
doris33
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20 avril 2016 à 18:25
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J'ai mis la petite en garde alternée et je trouve exactement la même somme que flocroisic.
flocroisic
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20 avril 2016 à 18:24
20 avril 2016 à 18:24
C'est parce que vous avez coché la case N.
cette case ne concerne que les célibataires, divorcés et veufs ( c'est marqué à côté de la case N).
En la cochant, ca met le message suivant quand arrive la page calcul
calcul impossible, rectifier votre saisie en fonction des indications qui suivent :
INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L
cette case ne concerne que les célibataires, divorcés et veufs ( c'est marqué à côté de la case N).
En la cochant, ca met le message suivant quand arrive la page calcul
calcul impossible, rectifier votre saisie en fonction des indications qui suivent :
INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L
rom47300
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20 avril 2016 à 18:27
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mais pourtant au 1er janvier j etais fiscalement seul non?Car la date du pacs n est qu en fevrier?
flocroisic
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20 avril 2016 à 18:33
20 avril 2016 à 18:33
Il y a un point d'interrogation.
Il est dit :
L’année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre
Il est dit :
L’année du mariage, du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre
rom47300
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20 avril 2016 à 18:35
20 avril 2016 à 18:35
Vous avez fraison ,merci de votre contribution flocroisic :)
20 avril 2016 à 17:35
Mais au printemps 2017, on recevra chacun notre declaration ?
ou je previens les impots en debut d'annee 2017 pour pouvoir beneficier d'une seule déclaration commune(Un seul papier)
cldt
20 avril 2016 à 17:38
Mais comme le première année de pacs, il est possible de faire deux déclarations séparées, êtes-vous sûr de faire le choix de la déclaration commune ? Il n'est pas toujours fiscalement intéressant de se pacser.
20 avril 2016 à 17:47
je paye pres 160 euros par mois moi tout seul celibataire...
20 avril 2016 à 17:48
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
20 avril 2016 à 17:50