Détail tantièmes de chauffage

Simon18000 - 20 avril 2016 à 16:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 avril 2016 à 13:10
Bonjour,
je suis en copropriété et chez nous il n'est pas possible, selon le Syndic, d'obtenir la grille de répartition des frais de chauffage.

Mon appartement paie cependant cher (400 euros chaque mois)
je veux contester ces montants, mais comment faire ?
Je n'ai aucun élément ou comparatif pour appuyer ma demande.

Comment obtenir du Syndic la grille de répartition ? Sont ils obligés de la fournir ? Mon syndic dit que "non car le RC date d'avant l'an 2000"
Est il possible qu'elle ait été publiée aux hypotèques ?
Puis je exiger que le RC soit modifié pour intégrer la grille de répartition ?

Comment procéder ? Au TGI ? Faut il justifier ma demande par l'injustice que je devine sans pouvoir dire si le seuil est suffisant ? (il faut 25% de décalage pour exiger au TGI le re-calcul des charges)
Ou l'absence de ce document est elle suffisante ?

Qui paiera les frais d'avocat, qui paiera les frais de modification du RC ?



Lors de la vente, les frais / tantièmes de chauffage n'étaient pas indiqués,
(mais on pouvait deviner, à la lecture des appels de charges à venir, qu'il y avait un problème)
on avait un diagnostic energétique qui estimait ces frais à 1000€ l'an (mais un avocat me dit que ce document est informatif et pas contractuel car il ne tient pas compte de la réalité de cette copropriété en particulier)

Alors que faire ? L'histoire s'arrête t elle là ou y a t il une erreur, une dissimulation du notaire ?
Certains parmi vous ont il déjà obtenu justice suite à une histoire similaire ?

Merci,

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
20 avril 2016 à 16:55
Bonjour,

Il n'est pas possible, selon le Syndic, d'obtenir la grille de répartition des frais de chauffage.

Alors comment le syndic calcule t-il les charges du chauffage, au petit bonheur la chance ?

Mon appartement paie cependant cher (400 euros chaque mois)

Je suppose que dans cette somme sont incluses toutes les provisions de charges ? Malgré tout c'est encore très élevé.

Mon syndic dit que "non car le RC date d'avant l'an 2000"

Vous ne possédez pas de règlement de copropriété ?

L'attitude de votre syndic pue l'arnaque....! Vous allez lui adresser un courrier RAR en exigeant la remise sous forme payante, d'un règlement de copropriété. Sinon, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous faites convoquer votre syndic par le juge de proximité. C'est gratuit pour vous. Rappelez-vous que tout syndic est aux ordres et pas l'inverse.

Cdlt.
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Bonjour,

Les 400€ concernent seulement le chauffage.

Il y a, heureusement, un RC
Il dit "Charges en fonction de la surface de chauffe installée"

Je ne possède pas 4 fois plus de radiateurs que mes voisins même si mes charges semblent suggérer cela.

C'est ce nombre de radiateurs et leur puissance par appartement que j'aimerais connaitre.
Le Syndic a bien dû avoir cette information un jour, pour chaque appartement.
Mais il refuse de m'en faire part : je ne sais même pas si cette grille de répartition existe encore.
Je ne sais pas d'où sortent les tantièmes de chauffage.

Est ce que je peux aller au juge de proximité pour demander cette grille (en recommandé c'est resté lettre morte)
Ou est ce que c'est TGI avec un avocat ?

Merci,
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Simon18000
25 avril 2016 à 13:10
Bonjour,

Dans un premier temps, le juge de proximité.

Cdlt.
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