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Conjoint collaborateur

celhilda Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 - 20 avril 2016 à 15:01
 Sun - 21 avril 2016 à 22:22
Bonjour à tous!
J'ai été conjointe collaborateur dans la société de mon ex conjoint (pacsé),qui,une fois qu'il a démarré son activité,m'a tout simplement remerciée.Il se trouve que pour la période entre l'immatriculation de la société et la rupture de pacs,le RSI me demande de régler ma part à titre personnel,soit 4000e..quelqu'un sait il pourquoi ce n'est pas lui qui paye sachant que je n'ai rien touché de sa part durant notre union?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sun
21 avril 2016 à 21:28
Bonsoir,

En tant que conjoint collaborateur des charges vous sont appelées en nom propre mais votre ex compagnon a également des charges qui lui sont appelés de son côté.
Vos cotisations doivent être calculées soit sur 1/3 du plafond de la secu, ou 1/3 ou 1/2 du revenus du chef d'entreprise selon l'option de calcul que vous avez choisit lors de votre inscription.
Vérifiez avec le RSI le bon calcul des cotisations.
Bonne soirée!
2
celhilda
21 avril 2016 à 21:33
Merci beaucoup Sun d'avoir pris la peine de me répondre et effectivement j'ai été enregistrée comme étant au tiers du plafond de la sécu. Simplement,n' ayant pas eu de revenus durant cette période,je m'étonne de devoir régler cette somme au RSI...
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Sun
21 avril 2016 à 22:22
De rien si ça peut vous aider :)
Malheureusement il y a quand même des charges même sans revenu.
Ils appliquent les taux retraite sur le 1/3 du plafond secu de l'année concernée.
Le mieux, une fois les cotisations vérifiées, est de demander par la suite un délai pour étaler la somme en plusieurs échéances. (et ne pas oublier de demander la remise des majorations de retard).
Bonne soirée!
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