RSA

Question

Bonjour, 
Je suis marocain 27 ans, je suis arriver en France depuis le 15 octobre 2014 après 4 mois je me suis marié à une suisse residente en france depuis plus que 10 ans et sans enfant moi non plus d’ailleurs, a ce moment  j'ai eu mon 1 er  puis mon 2 deuxième recipisse (3 mois chaqu'un) en attendant la réception de mon titre de séjour que j'ai eu le mois d'octobre 2015 et valable pendant 1 an que je dois renouveler bientôt.

j'ai travailler pendant 2 mois d'été (juin juillet) puis Inscris à pole-emploi depuis Aout 2015. depuis je suis demandeur d'emploi jusqu'en mois de mars 2016 j’étais admis pour passer une formation dans le domaine de restauration. 

Actuellement je pense a reprendre une entreprise exercent dans le domaine touristique maison et table d’hôtes autant que gérant non salarier.

je souhaite connaitre les droits au niveau RSA : revenu de solidarité familiale et revenu de solidarité non-salarié.

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance.
cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,

juste quelques réflexions : dans le calcul pour le RSA, seront pris en compte les revenus de votre épouse. Donc si votre épouse travaille à temps plein, ses seuls revenus dépassent le montant d'un RSA couple.

D'autre part, certaines conditions, nombre d'années de séjour en France sont nécessaires pour être pris en compte pour le RSA.

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

Si vous n'avez pas 5 ans de résidence en France sous couvert d'un titre de sejour en continu et autorisant à travailler ou une carte de resident, vous ne serez pas considéré comme une personne à charge pour le calcul rsa.
En revenche vos revenus, eux ,seront pris en compte dans le calcul du rsa.

De plus le rsa actvité a été supprimé au profit de la prime d'activité qui exige aussi cette notion des 5ans.

Au vue des éléments que vous nous indiquez, il est peu probable que vous ayez droit au rsa.

RSA

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