RSA et Allocations et PACS

aliceparis6 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 - 20 avril 2016 à 13:23
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 20 avril 2016 à 21:55
Bonjour,
Le contexte:
Je suis seule dans mon appartement à Paris; mon conjoint est français résident au luxembourg et travaille. je percois le rsa socle et allocations logements.
nous allons nous pacser en septembre 2016; mais mon "partenaire" vivra encore au luxembourg jusqu'en décembre.
Question:
Je vais déclarer mon pacs, mais que dit exactement la loi sur la révision du RSA+All, car nous vivrons pas ensemble pendant 3 mois ?
on parle de "êtes vous en couple ?" ou de "foyer" et autres vocabulaires nuancés...
La caf me dit que même si le conjoint est à l'étranger, ne vit pas sous le même toit alors mes RSA+alloc seront révisés et fortement réduits ! Vivant seule et couvrant seule mes charges, si je perd le rsa+all, je vais devoir renoncer de me pacser si c'est le cas. Merci de votre aide. je n'ai pas vu de précisions et de réelles définitions des termes "foyer", "couple" etc...
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6 réponses

aliceparis6 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 1
20 avril 2016 à 20:02
Merci pour votre réponse . Je vais donc devoir nous séparer et annuler notre projet de pacs.
Merci la France
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