Demande de bourse refusée --> Avis fiscal

Walkb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016 - 20 avril 2016 à 14:47
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 20 avril 2016 à 15:13
Bonjour à tous !
J'ai réalisé ma demande de bourse il y a près de 3 semaines, je la touche depuis maintenant deux ans et je viens de me la voir refuser pour l'instant !
Voici le motif :
A l'issue du premier examen de votre dossier social étudiant il apparaît que votre demande de bourse
d'enseignement supérieur sur critères universitaires et, ou sur critères sociaux ne pourra faire l'objet d'une réponse positive. En effet, selon l'application de la réglementation actuellement en vigueur, vous ne remplissez pas l'une des conditions exigées pour l'ouverture du droit à bourse :

- Vous n'êtes pas rattaché fiscalement à l'avis fiscal de votre mère.

Sauf éléments nouveaux qu'il vous appartient de me communiquer, en joignant à votre réponse le présent document il m'a semblé utile de vous communiquer dés à présent cette information afin de vous permettre de prendre vos dispositions pour la poursuite de vos études.

Que dois-je faire ? Simplement envoyer mon propre avis fiscal et non celui de ma mère ou me rattacher à l'avis fiscal de ma mère ?

Merci à vous !

1 réponse

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 603
20 avril 2016 à 15:10
Bonjour,

il est trop tard pour vous rattacher au foyer fiscal de vote mère, à vous donc de faire votre propre déclaration de revenus sur l'année demandée, à moins que vous ayez déjà votre propre avis fiscal.
0
Walkb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2016
20 avril 2016 à 15:12
Bonjour Doris,

Je déjà le mien il me suffit alors de leur envoyer, pensez vous que je dois y joindre d'autres éléments ?

Merci de votre réponse
0
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 603
20 avril 2016 à 15:13
Envoyez-leur les documents demandés, vous verrez bien si le CROUS vous en demande d'autres.
0