Demande de bourse refusée --> Avis fiscal
Walkb
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous !
J'ai réalisé ma demande de bourse il y a près de 3 semaines, je la touche depuis maintenant deux ans et je viens de me la voir refuser pour l'instant !
Voici le motif :
A l'issue du premier examen de votre dossier social étudiant il apparaît que votre demande de bourse
d'enseignement supérieur sur critères universitaires et, ou sur critères sociaux ne pourra faire l'objet d'une réponse positive. En effet, selon l'application de la réglementation actuellement en vigueur, vous ne remplissez pas l'une des conditions exigées pour l'ouverture du droit à bourse :
- Vous n'êtes pas rattaché fiscalement à l'avis fiscal de votre mère.
Sauf éléments nouveaux qu'il vous appartient de me communiquer, en joignant à votre réponse le présent document il m'a semblé utile de vous communiquer dés à présent cette information afin de vous permettre de prendre vos dispositions pour la poursuite de vos études.
Que dois-je faire ? Simplement envoyer mon propre avis fiscal et non celui de ma mère ou me rattacher à l'avis fiscal de ma mère ?
Merci à vous !
J'ai réalisé ma demande de bourse il y a près de 3 semaines, je la touche depuis maintenant deux ans et je viens de me la voir refuser pour l'instant !
Voici le motif :
A l'issue du premier examen de votre dossier social étudiant il apparaît que votre demande de bourse
d'enseignement supérieur sur critères universitaires et, ou sur critères sociaux ne pourra faire l'objet d'une réponse positive. En effet, selon l'application de la réglementation actuellement en vigueur, vous ne remplissez pas l'une des conditions exigées pour l'ouverture du droit à bourse :
- Vous n'êtes pas rattaché fiscalement à l'avis fiscal de votre mère.
Sauf éléments nouveaux qu'il vous appartient de me communiquer, en joignant à votre réponse le présent document il m'a semblé utile de vous communiquer dés à présent cette information afin de vous permettre de prendre vos dispositions pour la poursuite de vos études.
Que dois-je faire ? Simplement envoyer mon propre avis fiscal et non celui de ma mère ou me rattacher à l'avis fiscal de ma mère ?
Merci à vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...