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Trop perçu d'APL

Oli67 - 18 avril 2016 à 15:06
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 avril 2016 à 17:43
Bonjour,

Je vis chez mon père. J'ai récemment fait une demande pour la prime d'activité.

Suite à cette demande la CAF a demandé mes revenus 2014 à mon père, or j'étais apprenti et je gagnais moins de 16'000€(donc non imposable).
Mon père a donc déclaré 0€ pour moi aux impots et donc la même chose à la CAF.

Maintenant la CAF a recalculé les APL de 2014 et demande un remboursement de plus de 2000€

J'ai lu sur un texte de loi que la CAF doit se baser sur le calcul des impots.

Que faire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
18 avril 2016 à 17:22
Bonjour,

certains revenus ne sont pas imposables (comme les salaires des apprentis), cela ne veut pas dire que la CAF n'en tienne pas compte.
1
Oli67
18 avril 2016 à 17:41
Merci pour votre réponse.

Voici un extrait du texte de loi dont je parle:

Article R351-5

"II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D447278D581853706DC80AF0183FBFE0.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189395&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20090203#
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
18 avril 2016 à 17:43
Vous citez un texte concernant les impôts, hors votre question porte sur le calcul de l'apl à partir des revenus de votre père et des vôtres.

Comme je vous l'ai dit, revenus non imposables ne veut pas dire qu'ils ne sont pas pris en compte par la CAF pour le calcul de prestations sociales.
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