APL Nouvelle region

Question

Bonjour, 

Je vais déméngaer d'ici 2 mois et changer de region.

Je touche l'APL depuis avril 2013 ( de avril 2013 a septembre 2015 pour un premier logement, puis demenagement dans la meme ville en octobre 2015, je touche depuis les apl pour ce logement ).

Je voulais savoir si le fait de changer de region et du coups de faire une demande d'APL pour le nouveau logement etait suand meme considérée comme une continuité de droit ( puis un renouvellement chaque premier janvier ) ou alors est ce que ce serait consideré comme une 1ere ouverture de droit dans la nouvelle region ( sans tenir compte des antecedent ) ?

Ceci changerai pas mal de choses dans le calcul de mes droits pour l'année suivante, d'ou mon interrogation.

Merci!

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

si vous enchainer les logements il y aura continuité de droit.
Le mois de déménagement est dû au titre de l'ancien logement (sauf si déménagement le 1er)

Par contre n'oubliez pas de faire votre nouvelle demande d'aide au logement à votre nouvelle caf et de signaler date de départ+nouvelle adresse+ date de fin de bail à votre ancienne caf pour la mutation du dossier

Youlisse · Answer

Bonjour,

Lorsque vous partez d'un logement où vous aviez une aide au logement pour un nouveau logement il a toujours continuité des droits SAUF 1 cas où le changement de domicile se fait à cheval sur 2 mois et que vous ne payez pas vos loyers en intégralité.

Ex:
Vous quittez votre ancien logement le 25 avril (par exemple) et vous ne payez le loyer en intégralité. 
Vous rentrez dans le nouveau logement le 5 mai et la encore vous ne payez pas le loyer en intégralité
SEULEMENT DANS CE CAS: Pas de continuité de droit. Vos droits à l'aide au logement pour le nouveau logement s'ouvre en juin (payés début juillet)

APL Nouvelle region

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