Logement de service et frais de double résidence

sandyves Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 10:33
sandyves Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 14:48
Bonjour. Je suis propriétaire de ma résidence principale depuis janvier 2016. Je dispose également d'un logement de fonction étant gendarme, résidence secondaire située à 7,5 kilomètres de ma résidence principale. Disposez-vous d'un texte de loi, jurisprudence, cas concret ou autre m'autorisant à déduire les frais de double résidence, et/ou de trajet liés à l'activité professionnelle? Merci par avance, cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
21 févr. 2017 à 10:42
Bonjour
Attention
- les frais ne peuvent être déduit que si vous optez pour le régime réel et dans ce cas l'indemnité pour charge militaire (non imposable) doit être ajouté à vos revenus.

- de plus les frais de double résidence ne sont acceptés que si cette double résidence est imposé par des circonstances particulières. En l'espèces cela ne semble dans votre cas que relever de la convenance personnelle (sauf si vous avez un conjoint ou des enfants dont le logements est nécessaire dans l 'autre maison, nécessaire voulant dire que les loger en caserne avec vous n'est pas possible soit parce qua caserne n'a pas de place soit parce que c'est trop loin pour par exemple le travail du conjoint

Vous pourriez certes vous domicilier dans votre maison et non caserne et déduire vos 7,5 km mais cela ne sera pas rentable
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sandyves Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017
21 févr. 2017 à 14:48
Bonjour. Effectivement, c'est bien par convenance personnelle que nous disposons d'une résidence ppale. Mais on entend tellement de choses différents sur le sujet... Merci d'avoir pris le temps de répondre utilement. Bonne continuation!
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