Demande informations suite à Pacs
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rom47300
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à toute la communauté!
Le 2 février 2016 je me suis pacsé avec ma compagne ayant elle même un enfant de 5 ans issu d'une autre relation dont le mode de garde est celui de la gardé alternée avec le père.
Venant de recevoir ma déclaration de revenu,je me rends compte que ce PACS sera pris en compte qu à partir de l'année prochaine soit l'année 2017,puis qu 'on me demande si au 1 er janvier 2015 j’étais célibataire(donc oui)
Prélevé à hauteur de 170 euros tous les mois ,je voudrais savoir si au 1er janvier 2017 les impôts vont d'eux même revoir à la baisse le montant de mes prélèvements mensuels ou s'ils me rembourseront plus tard les prélèvements déjà perçus en pensant que j’étais célibataire(puisque je serai forcé de mentionner que je suis pacsé depuis février 2016 lors de la declaration courant avril 2017)
je débute dans les forums, j 'espére m être bien fait comprendre ....
Merci de vos reponses!
Le 2 février 2016 je me suis pacsé avec ma compagne ayant elle même un enfant de 5 ans issu d'une autre relation dont le mode de garde est celui de la gardé alternée avec le père.
Venant de recevoir ma déclaration de revenu,je me rends compte que ce PACS sera pris en compte qu à partir de l'année prochaine soit l'année 2017,puis qu 'on me demande si au 1 er janvier 2015 j’étais célibataire(donc oui)
Prélevé à hauteur de 170 euros tous les mois ,je voudrais savoir si au 1er janvier 2017 les impôts vont d'eux même revoir à la baisse le montant de mes prélèvements mensuels ou s'ils me rembourseront plus tard les prélèvements déjà perçus en pensant que j’étais célibataire(puisque je serai forcé de mentionner que je suis pacsé depuis février 2016 lors de la declaration courant avril 2017)
je débute dans les forums, j 'espére m être bien fait comprendre ....
Merci de vos reponses!
A voir également:
- Demande informations suite à Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- La caf me demande des informations complémentaires - Forum RSA
2 réponses
bonjour
Prélevé à hauteur de 170 euros tous les mois ,je voudrais savoir si au 1er janvier 2017 les impôts vont d'eux même revoir à la baisse le montant de mes prélèvements mensuels
non
vous devrez soit faire une simulation en ligne et les faire diminuer en conséquence
soit laisser faire et attendre d'etre remboursé à l'été 2017
Prélevé à hauteur de 170 euros tous les mois ,je voudrais savoir si au 1er janvier 2017 les impôts vont d'eux même revoir à la baisse le montant de mes prélèvements mensuels
non
vous devrez soit faire une simulation en ligne et les faire diminuer en conséquence
soit laisser faire et attendre d'etre remboursé à l'été 2017
Non pas forcement.
c'est parce qu'il est tenu compte de la 1ere personne sur la declaration.
si A est mensualisé mais pas B
si A et B se pacs.
si A est mis en 1er, ses paiements seront pris en compte pour s' imputer sur la declaration commune
Si B est mis en 1er, c'est les paiements de B qui se déduiront
c'est parce qu'il est tenu compte de la 1ere personne sur la declaration.
si A est mensualisé mais pas B
si A et B se pacs.
si A est mis en 1er, ses paiements seront pris en compte pour s' imputer sur la declaration commune
Si B est mis en 1er, c'est les paiements de B qui se déduiront
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cldt
"préciser quand même que pour faire la déclaration commune, il faudra utiliser la déclaration pré-remplie de Monsieur, sinon, ça ne fonctionnera pas."
mais pourquoi monsieur finalement?