Mitoyennete
satanas17
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
le mur de notre propriété délimite la propriété du voisin il n'a qu'une pente le toit appui en totalité sur ce mur ou sont posées nos gouttières, les eaux de pluies sont redirigées chez nous; apparement le voisin détient un acte datant de la donation des parents pour leurs enfants ou ils donnent la mitoyenneté ;hors depuis ces bâtiments ont été vendu plusieurs foi et nous n'avons aucune mitoyenneté sur notre acte de vente le mur est il vraiment mitoyen ne présentant qu'un pan notre toit appuie entièrement sur ce mur
merci de votre réponse
le mur de notre propriété délimite la propriété du voisin il n'a qu'une pente le toit appui en totalité sur ce mur ou sont posées nos gouttières, les eaux de pluies sont redirigées chez nous; apparement le voisin détient un acte datant de la donation des parents pour leurs enfants ou ils donnent la mitoyenneté ;hors depuis ces bâtiments ont été vendu plusieurs foi et nous n'avons aucune mitoyenneté sur notre acte de vente le mur est il vraiment mitoyen ne présentant qu'un pan notre toit appuie entièrement sur ce mur
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