Mitoyennete

satanas17 - 15 avril 2016 à 11:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 14:34
Bonjour,
le mur de notre propriété délimite la propriété du voisin il n'a qu'une pente le toit appui en totalité sur ce mur ou sont posées nos gouttières, les eaux de pluies sont redirigées chez nous; apparement le voisin détient un acte datant de la donation des parents pour leurs enfants ou ils donnent la mitoyenneté ;hors depuis ces bâtiments ont été vendu plusieurs foi et nous n'avons aucune mitoyenneté sur notre acte de vente le mur est il vraiment mitoyen ne présentant qu'un pan notre toit appuie entièrement sur ce mur
merci de votre réponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 mai 2016 à 14:34
Bonjour

Un bornage permettrait d'en savoir plus.

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