Transformer une dépendance en logement
david
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite en zone agricole. nous ne sommes pas agriculteurs et notre habitation est composée d'une habitation principale et d'une dépendance en pierre, séparée et suffisamment éloignée de la résidence principale pour envisager dans un premier temps de la réaménager avec une déclaration de travaux (agrandissement d'ouverture, isolation, fenètre de toit, et raccordement sanitaire sur notre installation d'assainissement individuel actuel.
Nous souhaiterions, dans un second temps, rendre cette partie indépendante pour pouvoir la vendre en tant qu'habitation. Merci de me dire si c'est passible et quelles sont les démarches, tant vis à vis de l'urbanisme (certificat d'urbanisme ?, permis de construire ?, bornage et séparation des terrains ?) que de l'assainissement (étude de sol ? système indépendant ?).
Merci de votre réponse.
J'habite en zone agricole. nous ne sommes pas agriculteurs et notre habitation est composée d'une habitation principale et d'une dépendance en pierre, séparée et suffisamment éloignée de la résidence principale pour envisager dans un premier temps de la réaménager avec une déclaration de travaux (agrandissement d'ouverture, isolation, fenètre de toit, et raccordement sanitaire sur notre installation d'assainissement individuel actuel.
Nous souhaiterions, dans un second temps, rendre cette partie indépendante pour pouvoir la vendre en tant qu'habitation. Merci de me dire si c'est passible et quelles sont les démarches, tant vis à vis de l'urbanisme (certificat d'urbanisme ?, permis de construire ?, bornage et séparation des terrains ?) que de l'assainissement (étude de sol ? système indépendant ?).
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Transformer une dépendance en habitation autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Transformer abri de jardin en habitation loi - Forum Immobilier
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour
N’étant pas agriculteurs, il est fort possible que ça coince si l'on considère que les constructions sont liées à l'activité d'agriculture.
Il faudra s'assurer de ce que le PLU de la commune permet de faire dans cette zone.
Cordialement
N’étant pas agriculteurs, il est fort possible que ça coince si l'on considère que les constructions sont liées à l'activité d'agriculture.
Il faudra s'assurer de ce que le PLU de la commune permet de faire dans cette zone.
Cordialement
OK. Merci pour votre réponse.
Il semblerai qu'un des articles de la li MACRON (article 60) permettrai de transformer une dépendance en habitation.
La question est surtout de savoir si on peut scinder en deux habitations ce qu aujourd'hui n'en constitue qu'une.
Il semblerai qu'un des articles de la li MACRON (article 60) permettrai de transformer une dépendance en habitation.
La question est surtout de savoir si on peut scinder en deux habitations ce qu aujourd'hui n'en constitue qu'une.
Il semblerai qu'un des articles de la li MACRON (article 60) permettrai de transformer une dépendance en habitation.
Sauf erreur de ma part, i s'agirait plutôt de l'article 60.
La rédaction de cet article semble indiquer que des constructions u travaux sont possibles dans la mesure où cela ne remet pas en cause l'activité agricole ou que cela s'insert bien dans le cadre naturel, agricole et forestier.
Mais je reste sur ma position. N'étant pas agriculteurs, j'ai peur que le projet coince.
La législation juridique et financière évolue en permanence...