Transformer une dépendance en logement

david - Modifié par david le 15/04/2016 à 13:04
Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 2 mai 2016 à 01:06
Bonjour,

J'habite en zone agricole. nous ne sommes pas agriculteurs et notre habitation est composée d'une habitation principale et d'une dépendance en pierre, séparée et suffisamment éloignée de la résidence principale pour envisager dans un premier temps de la réaménager avec une déclaration de travaux (agrandissement d'ouverture, isolation, fenètre de toit, et raccordement sanitaire sur notre installation d'assainissement individuel actuel.
Nous souhaiterions, dans un second temps, rendre cette partie indépendante pour pouvoir la vendre en tant qu'habitation. Merci de me dire si c'est passible et quelles sont les démarches, tant vis à vis de l'urbanisme (certificat d'urbanisme ?, permis de construire ?, bornage et séparation des terrains ?) que de l'assainissement (étude de sol ? système indépendant ?).

Merci de votre réponse.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 187
16 avril 2016 à 13:03
Bonjour

N’étant pas agriculteurs, il est fort possible que ça coince si l'on considère que les constructions sont liées à l'activité d'agriculture.

Il faudra s'assurer de ce que le PLU de la commune permet de faire dans cette zone.

Cordialement
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