Transformer une dépendance en logement
david
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Modifié par david le 15/04/2016 à 13:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 mai 2016 à 01:06
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A voir également:
- Transformer une dépendance en habitation autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Habitation
3 réponses
Josh Randall
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16 avril 2016 à 13:03
16 avril 2016 à 13:03
Bonjour
N’étant pas agriculteurs, il est fort possible que ça coince si l'on considère que les constructions sont liées à l'activité d'agriculture.
Il faudra s'assurer de ce que le PLU de la commune permet de faire dans cette zone.
Cordialement
N’étant pas agriculteurs, il est fort possible que ça coince si l'on considère que les constructions sont liées à l'activité d'agriculture.
Il faudra s'assurer de ce que le PLU de la commune permet de faire dans cette zone.
Cordialement