Acompte sur un costume

COMBES - 15 avril 2016 à 11:47
Lucifer archange déchu ou déçu - 16 avril 2016 à 06:34

Bonjour,

Un tailleur demande 80% d'acompte sur la confection d'un costume sur mesure, est ce légal.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
15 avril 2016 à 11:49

Bonjour,

Rien ne l'interdit et rien ne vous oblige !
En principe un acompte c'est 30 %.

Réponse 2 / 2

Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 16/04/2016 à 06:34

Bonjour,


Ayez l’obligeance de faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.

Aucune règle !
Code de la consommation
- arrhes et acompte des articles L131-1 à L131-3

Cordialement.