Honoraires de vétérinaire pour tuer un chat
Bonjour,
Un dimanche, Il y a 2 ans j'ai trouvé un petit chat très vif. Je l'ai conduit chez le vétérinaire un lundi soir pour évaluer les besoins et son age.
Le véto m'a dit qu'il fallait le vacciner ... il a donc fait une piqure (?? produit) le lendemain -mardi midi_ le chat était complètement amorphe.
J'ai appelé le véto qui m'a demandé de le ramener. Il l'a perfusé, et gardé en observation pour la nuit;
Le mercredi matin à la première heure, le véto m'annonce que le chat est mort dans la nuit et qu'il l'envoi à la "fosse commune" pour réduire les frais.
Je n'ai plus entendu parlé du véto jusqu'à ce jour ou je reçois une lettre d'un cabinet de recouvrement .... j'aimerais savoir quelle suite je peux donner car je trouve gonfler de réclamer 2 ans après des frais pour "tuerie" d'un animal (et encore je n'ai même pas vu le chat mort .....)
Un dimanche, Il y a 2 ans j'ai trouvé un petit chat très vif. Je l'ai conduit chez le vétérinaire un lundi soir pour évaluer les besoins et son age.
Le véto m'a dit qu'il fallait le vacciner ... il a donc fait une piqure (?? produit) le lendemain -mardi midi_ le chat était complètement amorphe.
J'ai appelé le véto qui m'a demandé de le ramener. Il l'a perfusé, et gardé en observation pour la nuit;
Le mercredi matin à la première heure, le véto m'annonce que le chat est mort dans la nuit et qu'il l'envoi à la "fosse commune" pour réduire les frais.
Je n'ai plus entendu parlé du véto jusqu'à ce jour ou je reçois une lettre d'un cabinet de recouvrement .... j'aimerais savoir quelle suite je peux donner car je trouve gonfler de réclamer 2 ans après des frais pour "tuerie" d'un animal (et encore je n'ai même pas vu le chat mort .....)
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GrandCaribou
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14 avril 2016 à 18:40
14 avril 2016 à 18:40
Bonsoir,
Si les deux années sont écoulées, la dette est prescrite, ne payez rien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2008-06-19/
Cordialement
Si les deux années sont écoulées, la dette est prescrite, ne payez rien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2008-06-19/
Cordialement
Oups je ne sais pas si les 2 ans sont révolus à quelques semaines près ... ... mais sur le courrier du cabinet de recouvrement il y a une somme due (sans justification d'une date de soins ...) des intérêts moratoires et des préjudices ...
En fait, rien dans ce courrier ne parle des soins auxquels je pense me souvenir ... donc pour la date cela me paraît flou
En fait, rien dans ce courrier ne parle des soins auxquels je pense me souvenir ... donc pour la date cela me paraît flou
Bonjour,
Il y a obligation de préciser, le nom et adresse du créancier, la référence de la dette, facture du xxx, le montant en principal et les éventuels frais de justice.
Sans ces renseignements la St de Recouvrement est hors la loi.
A titre d'info, elle ne peut réclamer aucun frais non justifié et ne peut en aucun cas saisir.
La dette est effectivement prescrite par deux années.
Vous n'avez pas la facture ? demandez là, mais ne reconnaissez rien, ne payez rien, ne vous engagez nullement. Exigez simplement cette facture , vous verrez ensuite la date, si elle est prescrite ou quand elle le sera.
Revenez nous le dire ici.
Il y a obligation de préciser, le nom et adresse du créancier, la référence de la dette, facture du xxx, le montant en principal et les éventuels frais de justice.
Sans ces renseignements la St de Recouvrement est hors la loi.
A titre d'info, elle ne peut réclamer aucun frais non justifié et ne peut en aucun cas saisir.
La dette est effectivement prescrite par deux années.
Vous n'avez pas la facture ? demandez là, mais ne reconnaissez rien, ne payez rien, ne vous engagez nullement. Exigez simplement cette facture , vous verrez ensuite la date, si elle est prescrite ou quand elle le sera.
Revenez nous le dire ici.
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