Logement vide
alma
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Bonjour,
Mon logement sera vide de meubles le 01 janvier 2017, il ne constituera plus ma résidence principale. Serais-je donc assujettie au paiement de la taxe d'habitation pour 2017 et pour les années suivantes.
A noter que je ne paye pas d'impôt sur le revenu.
Je vous remercie
Mon logement sera vide de meubles le 01 janvier 2017, il ne constituera plus ma résidence principale. Serais-je donc assujettie au paiement de la taxe d'habitation pour 2017 et pour les années suivantes.
A noter que je ne paye pas d'impôt sur le revenu.
Je vous remercie
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3 réponses
Pour 2017 non.
Pour les années suivantes, sans doute que non s'il n'est pas meublé, sauf modification de la législation.
Pour les années suivantes, sans doute que non s'il n'est pas meublé, sauf modification de la législation.
Bonjour,
La taxe sur les logements vacants ne concerne pas toutes les communes, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Cordialement
La taxe sur les logements vacants ne concerne pas toutes les communes, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Cordialement
"Il faut donc faire la différence entre la taxe d'habitation qui concerne le logement meublé, et la taxe sur les logements vacants, est-ce-exact ?"
La taxe d'habitation concerne les meublés et les logements vides. La taxe sur les logements vacants concerne uniquement les logements vacants de certaines communes.
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La taxe d'habitation concerne les meublés et les logements vides. La taxe sur les logements vacants concerne uniquement les logements vacants de certaines communes.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A noter que les personnes exonérées d'impôt doivent la payer.
merci pour votre réponse, mais roudoudou 22 me répond par la négative pour 2017 et les années suivantes, si la législation existe encore.