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Logement vide

alma - 14 avril 2016 à 17:51
 alma - 14 avril 2016 à 19:12
Bonjour,

Mon logement sera vide de meubles le 01 janvier 2017, il ne constituera plus ma résidence principale. Serais-je donc assujettie au paiement de la taxe d'habitation pour 2017 et pour les années suivantes.
A noter que je ne paye pas d'impôt sur le revenu.

Je vous remercie

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
14 avril 2016 à 18:11
Pour 2017 non.

Pour les années suivantes, sans doute que non s'il n'est pas meublé, sauf modification de la législation.
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william049
14 avril 2016 à 18:15
S'il reste vide deux ans, il sera sans doute assujetti à la taxe sur les locaux vacants, en 208, si elle existe encore.
A noter que les personnes exonérées d'impôt doivent la payer.
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alma > william049
14 avril 2016 à 18:43
bonjour,
merci pour votre réponse, mais roudoudou 22 me répond par la négative pour 2017 et les années suivantes, si la législation existe encore.
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 avril 2016 à 18:45
Bonjour,

La taxe sur les logements vacants ne concerne pas toutes les communes, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Cordialement
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alma
14 avril 2016 à 18:52
bonjour,,

en effet, j'ai consulté la liste des communes concernées. Il faut donc faire la différence entre la taxe d'habitation qui concerne le logement meublé, et la taxe sur les logements vacants, est-ce-exact ?
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william049
14 avril 2016 à 18:54
Il existe une taxe d'habitation sur les logements vacants dans les communes où la TLV n'est pas applicable.
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alma > william049
14 avril 2016 à 19:12
je ne comprends plus rien, je suis domiciliée dans une commune ne faisant partie de la liste, je serais, néanmoins, assujettie à la taxe d'habitation ?
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 14/04/2016 à 18:56
"Il faut donc faire la différence entre la taxe d'habitation qui concerne le logement meublé, et la taxe sur les logements vacants, est-ce-exact ?"

La taxe d'habitation concerne les meublés et les logements vides. La taxe sur les logements vacants concerne uniquement les logements vacants de certaines communes.

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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