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Réclamation dû de 2008

anicaparis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 13 avril 2016 à 12:19
 anicaparis - 13 avril 2016 à 21:15
Bonjour, j'ai souscrit un crédit renouvelable en 2008 auprès de la banque accord. Après un dossier de surendettement accepté et à ce jour clos, je reçois ce jour un courrier d'une société de recouvrement datant du 30 mars 2016 me réclamant 2259,76 euros de dû à la banque accord. N'ayant jamais reçu de leur part aucune manifestation telle qu'elle soit. Je précise que cette créance n'a pas été réglée par le dossier de surendettement pour non respect de l'échéancier établi par la banque de France. Pouvez vous m'indiquer la démarche à faire maintenant pour ne pas me mettre en défaut. Merci à vous. Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
13 avril 2016 à 13:08
Bonjour,

Si absence de titre exécutoire (jugement) la dette est prescrite deux années après le dernier paiement ou incident de paiement.

Ne reconnaissez rien, ne signez rien qui pourrait annuler cette prescription.
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anicaparis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
13 avril 2016 à 13:17
Merci, mais ma crainte est d'être soit saisie sur salaire ou que les huissiers agissent pendant mon absence. Je devrais contacter un avocat? je pense que la société de recouvrement ne va pas s'arrêter là. Et la suite m'inquiète finalement.
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Réponse 2 / 2
Marley
13 avril 2016 à 13:19
Je persiste, sans ce titre exécutoire, PERSONNE ne peut vous saisir, même un huissier.
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anicaparis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
13 avril 2016 à 13:36
J'ai bien compris, donc les ennuis commencent....titre exécutoire, tribunal, avocat etc...La société de recouvrement va t-elle insister sachant que ce crédit remonte à presque 10 ans, et que d'après mes connaissances en droit trés limitées il existe un "délai de forclusion" qui est avéré sur mon dossier.
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Marley > anicaparis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
13 avril 2016 à 13:38
Je vous l'ai écrit, la dette est prescrite vous ne risquez rien.

Si vous êtes certain qu'il n'y a pas de jugement, laissez tomber et ne répondez pas.
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anicaparis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
13 avril 2016 à 13:47
Une derniére chose, ce créancier m'a valu d'être fichée BDF à l'époque, le suis je encore aprés tout ce temps. Je ne pense pas qu'il fera la démarche de me "déficher". Peut être cela est automatique?
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Marley > anicaparis Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016
13 avril 2016 à 13:47
Voyez avec la BDF.
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Gégé > Marley
13 avril 2016 à 18:02
Mais la prescription éteint la possibilité d'action judiciaire mais pas la dette donc l'inscription au FICP.
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