Réclamation dû de 2008
anicaparis
Messages postés
5
Statut
Membre
-
anicaparis -
anicaparis -
Bonjour, j'ai souscrit un crédit renouvelable en 2008 auprès de la banque accord. Après un dossier de surendettement accepté et à ce jour clos, je reçois ce jour un courrier d'une société de recouvrement datant du 30 mars 2016 me réclamant 2259,76 euros de dû à la banque accord. N'ayant jamais reçu de leur part aucune manifestation telle qu'elle soit. Je précise que cette créance n'a pas été réglée par le dossier de surendettement pour non respect de l'échéancier établi par la banque de France. Pouvez vous m'indiquer la démarche à faire maintenant pour ne pas me mettre en défaut. Merci à vous. Cordialement.
2 réponses
-
Bonjour,
Si absence de titre exécutoire (jugement) la dette est prescrite deux années après le dernier paiement ou incident de paiement.
Ne reconnaissez rien, ne signez rien qui pourrait annuler cette prescription. -
-
J'ai bien compris, donc les ennuis commencent....titre exécutoire, tribunal, avocat etc...La société de recouvrement va t-elle insister sachant que ce crédit remonte à presque 10 ans, et que d'après mes connaissances en droit trés limitées il existe un "délai de forclusion" qui est avéré sur mon dossier.
-
-
-
-
-