Dégât des eaux responsabilité ?
Briga85
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jojau44 Messages postés 7 Statut Membre -
jojau44 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
En tant que locataire, s'il était prouvé qu'un joint défectueux (machine à laver) est à l'origine d'un dégât des eaux sur un autre appartement, mon assurance intervient elle pour prendre en charge les frais ?
En l'occurence ce joint a cédé suite à des travaux organisés par le syndic sur la colonne d'eau. Ils préconisaient de fermer les arrivées d'eaux mais étant en vacances je n'en ai pas eu connaissance et ai constaté la perméabilité de ce joint à mon retour, ainsi qu'une inondation que je pensais mineure mais qui visiblement a du infiltrer l'appartement sous le mien. Je n'avais averti personne à ce moment, pensant que cela serait sans conséquence, par ailleurs j'ai lu rétrospectivement la note d'information des travaux stipulant que la société en question se dégageait de toute responsabilité en cas de dégât des eaux.
De quelle mesure suis je donc en tord et que peut on exiger de moi pour remboursement les dégâts ?
Merci pour votre retour.
En tant que locataire, s'il était prouvé qu'un joint défectueux (machine à laver) est à l'origine d'un dégât des eaux sur un autre appartement, mon assurance intervient elle pour prendre en charge les frais ?
En l'occurence ce joint a cédé suite à des travaux organisés par le syndic sur la colonne d'eau. Ils préconisaient de fermer les arrivées d'eaux mais étant en vacances je n'en ai pas eu connaissance et ai constaté la perméabilité de ce joint à mon retour, ainsi qu'une inondation que je pensais mineure mais qui visiblement a du infiltrer l'appartement sous le mien. Je n'avais averti personne à ce moment, pensant que cela serait sans conséquence, par ailleurs j'ai lu rétrospectivement la note d'information des travaux stipulant que la société en question se dégageait de toute responsabilité en cas de dégât des eaux.
De quelle mesure suis je donc en tord et que peut on exiger de moi pour remboursement les dégâts ?
Merci pour votre retour.
A voir également:
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1 réponse
bonsoir
en tant que locataire vous avez l'obligation de souscrire à un contrat d'assurance qui couvre au minimum les risques locatifs. le degas des eaux en fait partie.
vous devez completer un constat degas des eaux avec votre voisin et le remettre à votre assureur.
les frais seront pris en charge
evitez de faire mention de l histoire d arrivée d eaux non fermee
soyez factuel
en tant que locataire vous avez l'obligation de souscrire à un contrat d'assurance qui couvre au minimum les risques locatifs. le degas des eaux en fait partie.
vous devez completer un constat degas des eaux avec votre voisin et le remettre à votre assureur.
les frais seront pris en charge
evitez de faire mention de l histoire d arrivée d eaux non fermee
soyez factuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"les frais seront pris en charge".
Les frais de qui et par qui seront ils pris en charge?
"evitez de faire mention de l histoire d arrivée d eaux non fermee
soyez factuel".
Et pourtant les faits sont importans ici...évitez peut être de donner de mauvais conseils mado...
L'assureur doit connaitre l'histoire, toute l'histoire, à défaut de quoi, ça pourrait se retourner contre l'assuré.
les deux assurances des deux parties sinistrées vont intervenir aupres de leurs assurés respectifs et dans ce cas la police d assurance du syndic sera elle aussi peut etre impliquée.
ensuite en fonction des responsabilites des différentes parties les recours se feront entre les assureurs.
s il est reconnu, lors de l'expertise (qui aura lieu ou non c'est en fonction des montants des dégas et des compagnie d assurance) que votre responsabilite est engagee vous aurez à la franchise à votre charge. elle sera déduite de votre indemnisation.
et restez factuel honnete mais factuel
J'ai reçu le constat à l'amiable de ma voisine sinistrée, il y est écrit la cause suivante :
" débordement de machine à laver ayant occasionné le dégât des eaux chez ma voisine mais ayant fait également gondoler le parquet chez moi".
A noter que le parquet était déjà gondolé à mon arrivée : cela a été stipulé dans l'état des lieux d'entrée. Mais il est vrai que ce gondolement s'est amplifié puisque je butte dedans, ce qui n'était pas le cas auparavant.
J'hésite à signer ce constat à l'amiable car j'ai peur que ma responsabilité soit incriminée dans les dégâts subis dans mon propre appartement et imputé sur ma caution lorsque je quitterai les lieux.
Que puis je demander à mon assurance ? Prendra t elle en charge les travaux sur mon parquet ? Aurais je dans ce cas une franchise si ma responsabilité est mise en cause par ce constat ? Car en soit le parquet était DEJA un peu gondolé...
Merci pour vos réponses...
Pour ce qui est du "l'entreprise se dégage de toutes responsabilité en cas de dégâts des eaux" sachez que cette phrase n'a aucune juridiction. exactement comme les établissement scolaire qui se décharge de responsabilité en cas de vol dans leurs établissement, ils ne le peuvent pas vous pouvez toujours avoir recours contre eux (la dans votre cas je ne sais pas si la Responsabilité peut leur être incombé) mais il faut de toute façon avertir votre assureur de toute l'histoire car si ils ont un recours à faire il le feront