Construction en limite de chemin ?

petitpouçin - 13 avril 2016 à 10:37
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 avril 2016 à 11:25
Bonjour,

la distance de construction en limite d'un chemin de désserte( sans issus pour accès aux terres agricoles ) donc en principe privé dès lors qu'il est emprunté que par les exploitants !
cette distance diffère t-elle lorsqu'il s'agit d' un chemin rural ! sans issus utilisé par les exploitants pour leur travail !

je vous remercie d'avance pour vos conseils

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
13 avril 2016 à 10:58
Bonjour,


Il faudrait connaître le classement de ce chemin :
- réellement privé ?
- chemin rural ?
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petitpouçin
13 avril 2016 à 11:21
bonjour et merçi

sur un document du géomètre de 1966(plan de la parcelle jouxtant le chemin)
c'est bien indiqué chemin de desserte
mais dans le dossier du PC il est indiqué simplement CHEMIN(sans précisions !)
donc la distance de construction peut-elle différée si c'est chemin rural
chemin communal
chemin de desserte

merçi de me renseigner bonne journée
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 13/04/2016 à 11:06
Bonjour

Il serait plus facile de suivre une conversation en ne multipliant pas les demandes
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7084688-hauteur-par-rapport-aux-voisins
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7090601-construction-sur-terrain-sureleve
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7094777-urbanisme
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7096022-mur-limite-de-propriete
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7105527-distance-de-construction

Pour ce faire, il serait souhaitable (et souhaité) de cliquer sur le bouton bleu "répondre" et pas sur le bouton vert "posez votre question"



Merci

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
13 avril 2016 à 11:25
Probablement pas.

Les distances imposées par rapport à une propriété privée sont souvent (mais pas toujours non plus) différentes que celles imposées par rapport à du domaine public.
Encore faut-il bien s'assurer de la nature précise des deux zones concernées : public ou privé.

Le fait qu'un terrain privé voisin soit bâti ou pas n'a aucune incidence ; de même, le fait qu'une zone de domaine public n'est (pour le moment...) fréquenté par "personne" (encore que les gens qui passent pour aller sur des terres agricoles ne sont pas personne ...) n'a pas d'influence non plus.

Quoi qu'il en soit, ce seront les règles du PLU de la commune qui s'appliqueront ; toutes les informations détaillées à ce sujet seront données gracieusement en mairie.
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