Construction en limite de chemin ?
petitpouçin
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BmV Messages postés 98529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
la distance de construction en limite d'un chemin de désserte( sans issus pour accès aux terres agricoles ) donc en principe privé dès lors qu'il est emprunté que par les exploitants !
cette distance diffère t-elle lorsqu'il s'agit d' un chemin rural ! sans issus utilisé par les exploitants pour leur travail !
je vous remercie d'avance pour vos conseils
la distance de construction en limite d'un chemin de désserte( sans issus pour accès aux terres agricoles ) donc en principe privé dès lors qu'il est emprunté que par les exploitants !
cette distance diffère t-elle lorsqu'il s'agit d' un chemin rural ! sans issus utilisé par les exploitants pour leur travail !
je vous remercie d'avance pour vos conseils
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3 réponses
Bonjour
Il serait plus facile de suivre une conversation en ne multipliant pas les demandes
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7084688-hauteur-par-rapport-aux-voisins
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7090601-construction-sur-terrain-sureleve
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7094777-urbanisme
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7096022-mur-limite-de-propriete
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7105527-distance-de-construction
Pour ce faire, il serait souhaitable (et souhaité) de cliquer sur le bouton bleu "répondre" et pas sur le bouton vert "posez votre question"
Merci
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il serait plus facile de suivre une conversation en ne multipliant pas les demandes
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Pour ce faire, il serait souhaitable (et souhaité) de cliquer sur le bouton bleu "répondre" et pas sur le bouton vert "posez votre question"
Merci
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Probablement pas.
Les distances imposées par rapport à une propriété privée sont souvent (mais pas toujours non plus) différentes que celles imposées par rapport à du domaine public.
Encore faut-il bien s'assurer de la nature précise des deux zones concernées : public ou privé.
Le fait qu'un terrain privé voisin soit bâti ou pas n'a aucune incidence ; de même, le fait qu'une zone de domaine public n'est (pour le moment...) fréquenté par "personne" (encore que les gens qui passent pour aller sur des terres agricoles ne sont pas personne ...) n'a pas d'influence non plus.
Quoi qu'il en soit, ce seront les règles du PLU de la commune qui s'appliqueront ; toutes les informations détaillées à ce sujet seront données gracieusement en mairie.
Les distances imposées par rapport à une propriété privée sont souvent (mais pas toujours non plus) différentes que celles imposées par rapport à du domaine public.
Encore faut-il bien s'assurer de la nature précise des deux zones concernées : public ou privé.
Le fait qu'un terrain privé voisin soit bâti ou pas n'a aucune incidence ; de même, le fait qu'une zone de domaine public n'est (pour le moment...) fréquenté par "personne" (encore que les gens qui passent pour aller sur des terres agricoles ne sont pas personne ...) n'a pas d'influence non plus.
Quoi qu'il en soit, ce seront les règles du PLU de la commune qui s'appliqueront ; toutes les informations détaillées à ce sujet seront données gracieusement en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur un document du géomètre de 1966(plan de la parcelle jouxtant le chemin)
c'est bien indiqué chemin de desserte
mais dans le dossier du PC il est indiqué simplement CHEMIN(sans précisions !)
donc la distance de construction peut-elle différée si c'est chemin rural
chemin communal
chemin de desserte
merçi de me renseigner bonne journée