Construction en limite de chemin ?
petitpouçin
-
13 avril 2016 à 10:37
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 avril 2016 à 11:25
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3 réponses
ginto5
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13 avril 2016 à 10:58
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Bonjour,
Il faudrait connaître le classement de ce chemin :
- réellement privé ?
- chemin rural ?
Il faudrait connaître le classement de ce chemin :
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 13/04/2016 à 11:06
Modifié par Josh Randall le 13/04/2016 à 11:06
Bonjour
Il serait plus facile de suivre une conversation en ne multipliant pas les demandes
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7084688-hauteur-par-rapport-aux-voisins
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7090601-construction-sur-terrain-sureleve
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7094777-urbanisme
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7096022-mur-limite-de-propriete
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7105527-distance-de-construction
Pour ce faire, il serait souhaitable (et souhaité) de cliquer sur le bouton bleu "répondre" et pas sur le bouton vert "posez votre question"
Merci
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il serait plus facile de suivre une conversation en ne multipliant pas les demandes
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Pour ce faire, il serait souhaitable (et souhaité) de cliquer sur le bouton bleu "répondre" et pas sur le bouton vert "posez votre question"
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BmV
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13 avril 2016 à 11:25
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Probablement pas.
Les distances imposées par rapport à une propriété privée sont souvent (mais pas toujours non plus) différentes que celles imposées par rapport à du domaine public.
Encore faut-il bien s'assurer de la nature précise des deux zones concernées : public ou privé.
Le fait qu'un terrain privé voisin soit bâti ou pas n'a aucune incidence ; de même, le fait qu'une zone de domaine public n'est (pour le moment...) fréquenté par "personne" (encore que les gens qui passent pour aller sur des terres agricoles ne sont pas personne ...) n'a pas d'influence non plus.
Quoi qu'il en soit, ce seront les règles du PLU de la commune qui s'appliqueront ; toutes les informations détaillées à ce sujet seront données gracieusement en mairie.
Les distances imposées par rapport à une propriété privée sont souvent (mais pas toujours non plus) différentes que celles imposées par rapport à du domaine public.
Encore faut-il bien s'assurer de la nature précise des deux zones concernées : public ou privé.
Le fait qu'un terrain privé voisin soit bâti ou pas n'a aucune incidence ; de même, le fait qu'une zone de domaine public n'est (pour le moment...) fréquenté par "personne" (encore que les gens qui passent pour aller sur des terres agricoles ne sont pas personne ...) n'a pas d'influence non plus.
Quoi qu'il en soit, ce seront les règles du PLU de la commune qui s'appliqueront ; toutes les informations détaillées à ce sujet seront données gracieusement en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2016 à 11:21
sur un document du géomètre de 1966(plan de la parcelle jouxtant le chemin)
c'est bien indiqué chemin de desserte
mais dans le dossier du PC il est indiqué simplement CHEMIN(sans précisions !)
donc la distance de construction peut-elle différée si c'est chemin rural
chemin communal
chemin de desserte
merçi de me renseigner bonne journée