Place de parking handicapé
graville64
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Modifié par durock le 13/04/2016 à 09:41
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 avril 2016 à 13:01
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 avril 2016 à 13:01
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Rochat1
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13 avril 2016 à 11:31
13 avril 2016 à 11:31
Bonjour,
Sans être devin, je peux vous répondre NON. L'explication de dany311 est exacte, ce qui vous laisse supposer les tas de difficultés.
Concernant votre demande, il n'est pas interdit de dire ......BONJOUR.....et .....MERCI...... Ces mots magiques sont la seule récompense de nous autres..........bénévoles.
Sans être devin, je peux vous répondre NON. L'explication de dany311 est exacte, ce qui vous laisse supposer les tas de difficultés.
Concernant votre demande, il n'est pas interdit de dire ......BONJOUR.....et .....MERCI...... Ces mots magiques sont la seule récompense de nous autres..........bénévoles.
dany311
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13 avril 2016 à 10:24
13 avril 2016 à 10:24
bonjour
pas si simple que l'on peut croire
si vous êtes locataire ; faire une demande auprès de votre propriétaire
ensuite il faudrait qu'il y ai de la place pour créer une place de parking
si vous êtes propriétaire
faire la demande à la prochaine AG
mais cela implique que vous deveniez propriétaire de l'emplacement
donc il faudra modifier le règlement de copropriété , le tableau de répartition des charges , la publication au cadastre et aux impôts et l'acte notarié ( frais qui seront à votre charge )
pas si simple que l'on peut croire
si vous êtes locataire ; faire une demande auprès de votre propriétaire
ensuite il faudrait qu'il y ai de la place pour créer une place de parking
si vous êtes propriétaire
faire la demande à la prochaine AG
mais cela implique que vous deveniez propriétaire de l'emplacement
donc il faudra modifier le règlement de copropriété , le tableau de répartition des charges , la publication au cadastre et aux impôts et l'acte notarié ( frais qui seront à votre charge )
rambouillet41
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13 avril 2016 à 13:01
13 avril 2016 à 13:01
Bonjour,
NON, vous ne pouvez pas exiger une place handicapé.
Une solution : il existe déjà des places handicapées dans votre résidence et elles appartiennent à des non-handicapées. Vous pouvez négocier avec l'actuel copro un échange. Il faudra passer chez le notaire pour officialiser, donc des frais de mutations.
Autre solution : vous imaginez un emplacement à créer à vos frais et vous soumettez à l'AG votre solution à vos frais (la majorité nécessaire art 24). Là aussi beaucoup de frais.
Autre solution : il existe des places handicapées dont le propriétaire est non handicapé, vous pouvez négocier une location....
NON, vous ne pouvez pas exiger une place handicapé.
Une solution : il existe déjà des places handicapées dans votre résidence et elles appartiennent à des non-handicapées. Vous pouvez négocier avec l'actuel copro un échange. Il faudra passer chez le notaire pour officialiser, donc des frais de mutations.
Autre solution : vous imaginez un emplacement à créer à vos frais et vous soumettez à l'AG votre solution à vos frais (la majorité nécessaire art 24). Là aussi beaucoup de frais.
Autre solution : il existe des places handicapées dont le propriétaire est non handicapé, vous pouvez négocier une location....
La législation juridique et financière évolue en permanence...