Travaux copropriété
michel
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je suis copropriétaire , le syndic m'a prévenu que des travaux allaient être faits au niveau d'une colonne d'évacuation pour la mettre aux normes , je n'ai rien contre jusque là , c'est payant mais bon je trouve cela normal .
Par contre , ils sont obligés de rentrer chez moi et de casser une partie de cette colonne qui est une partie commune en fait .... jusque là toujours d'accord , mais ils me disent que les frais de remise en état de mon carrelage cassé sont à ma charge ... je précise qu'ils font cela chez tous les copropriétaires .....
quels sont mes droits au niveau de la remise en état ? en plus ce carrelage est neuf , juste posé depuis 3 ans .....
merci
Par contre , ils sont obligés de rentrer chez moi et de casser une partie de cette colonne qui est une partie commune en fait .... jusque là toujours d'accord , mais ils me disent que les frais de remise en état de mon carrelage cassé sont à ma charge ... je précise qu'ils font cela chez tous les copropriétaires .....
quels sont mes droits au niveau de la remise en état ? en plus ce carrelage est neuf , juste posé depuis 3 ans .....
merci
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5 réponses
Ce genre de travaux doit être discuté et voté en AG et ce n'est pas normal d'être prévenu par le syndic.
Ce n'est pas non plus normal que les dégats soient à votre charge...
Il y a un problème avec ce syndic !!!
Ce n'est pas non plus normal que les dégats soient à votre charge...
Il y a un problème avec ce syndic !!!
michel
il me semble .... mais que lui apporter comme réponse , il y une loi qui régit cela ?
Bonjour,
le syndic m'a prévenu que des travaux allaient être faits au niveau d'une colonne d'évacuation pour la mettre aux normes *
La mise aux normes....quelle mise aux normes ? Sachez qu'un syndic ne décide rien, il exécute. Pour effectuer des travaux aussi importants, une résolution doit être prise en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires. Cette résolution a t-elle été prise ? Si non, vous envoyez balader votre syndic.
Cdlt.
le syndic m'a prévenu que des travaux allaient être faits au niveau d'une colonne d'évacuation pour la mettre aux normes *
La mise aux normes....quelle mise aux normes ? Sachez qu'un syndic ne décide rien, il exécute. Pour effectuer des travaux aussi importants, une résolution doit être prise en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires. Cette résolution a t-elle été prise ? Si non, vous envoyez balader votre syndic.
Cdlt.
Mise aux normes ou pas, la décision est prise par une AG à partir du moment où elle engage des "sous".... sauf si cela a été intégré au budget "gestion courante" qui aurait été voté à l'aveuglette.
De plus une mise aux normes d'une colonne d'évacuation, c'est quoi ??????
Plutôt que de mettre le carrelage à votre charge, rappelez au syndic cet article de la loi de 1965 :
"Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux."
De plus une mise aux normes d'une colonne d'évacuation, c'est quoi ??????
Plutôt que de mettre le carrelage à votre charge, rappelez au syndic cet article de la loi de 1965 :
"Article 9
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.
Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux."
Merci pour cette réponse , en fait j'ai appris hier que ce n'était pas une mise aux normes , la colonne d'évacuation est vieille et les risque d'être bouchée sont importants ,on m'a dit également que ça me coûterait en plus de ces travaux , 150 € pour remettre ce qui sera détruit dans mes toilettes ....
si j'a bien compris votre article , des indemnités me sont dûes au titre de la remise en état de ce qui sera détruit chez moi ? c'est bien ça ? alors pourquoi on me demande de payer 150 € en plus pour remettre en état ?
si j'a bien compris votre article , des indemnités me sont dûes au titre de la remise en état de ce qui sera détruit chez moi ? c'est bien ça ? alors pourquoi on me demande de payer 150 € en plus pour remettre en état ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionalors pourquoi on me demande de payer 150 € en plus pour remettre en état ?
Je ne peux pas répondre à cette question, mais tout ceci doit se trouver dans une résolution d'AG. Le syndic ne peut lancer de tels travaux de sa propre initiative.
effectivement , c'est marqué et voté mais quid de cette remise en état à mes frais ? puisqu'il y aura détérioration de mon lot dans les toilettes , je précise de plus que le coût pour chaque copropriétaire est de 250 € pour la pose de cette nouvelle gaine d'évacuation , là j'ai rien à dire ....... c'est normal , mais pour les 150 € de remise en état à cause de la destruction de mes toilettes au niveau du carrelage .......... je suis dubitatif .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...