Annulation procédure suspension permis de conduire (alcoolémie)

rogerguadabass Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - Modifié par BmV le 11/04/2016 à 17:17
 Marley - 11 avril 2016 à 17:04
controlé positif lors d'un controle routier, je constate aucun taux d'alcoolémie est mentionné sur le feuillet orange (avis de retention) malgré 2 dépistages..
lors de l'audition, le rédaction a mentionné 2 taux d'alcoolémie (0.58 mg/l au 1er dépistage et 0.35mg/l au second dépistage.Il a commis une erreur de frappe du nom.
sur l'arrété préfectoral de suspension le taux de 0.55mg/ l est mentionné.
s'il y a matière à annuler pour vice de procédure ,quelle est la marche à suivre.
Dans l'attente de vous lire
cordialement

1 réponse

Bonjour à toi aussi,

Il est préférable que tu reste piéton pour le bien de tous.
-1