Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession

etcheverry - 11 avril 2016 à 15:27
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 11 avril 2016 à 15:31
Bonjour,
peut-on envoyer le certificat de cession de véhicule rempli par les 2 parties a la préfecture par internet?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
11 avril 2016 à 15:30
bonjour

vous faites votre prédemande ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/cht_retour_accueil_pre_demande;jsessionid=43056D8C528DDDFA548705243E7C68AE.SZS39_USG2worker
vous imprimez le reçu et vous n'avez plus qu'à l'envoyer à la préfecture ( service des cartes grises )
0
Réponse 2 / 2
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
11 avril 2016 à 15:31
Bonjour
Non
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/#exemplaires
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Erreur sur certificat de cession Modifiable?
Marc -
Kyrios26 -

9 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses