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Certificat de cession

etcheverry -  
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on envoyer le certificat de cession de véhicule rempli par les 2 parties a la préfecture par internet?
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 13270 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 816
 
bonjour

vous faites votre prédemande ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/cht_retour_accueil_pre_demande;jsessionid=43056D8C528DDDFA548705243E7C68AE.SZS39_USG2worker
vous imprimez le reçu et vous n'avez plus qu'à l'envoyer à la préfecture ( service des cartes grises )
0
Réponse 2 / 2
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   553
 
Bonjour
Non
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/#exemplaires
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