Sujet Précédent Sujet Suivant

Villes en zone tendue

Fermé
milou&&1 -  
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me dire si saint fargeau ponthierry 77310. fait partie des villes en zone tendue.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 53918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 175
 
Bonjour,

oui cette ville est en zone tendue. Voir ici (cliquez sur le rectangle vert "Téléchargez" et faites défiler) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4591-decret-zone-tendue-pdf-justificatif-et-liste-des-villes/

Cdt.
1

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
MG -
Josh Randall -

5 réponses
achat maison non cadastré en zone naturelle
luisenrique22 -
luisenrique22 -

11 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses
Prix terrain 1AU
emma444 -
.Ulpien1 -

6 réponses