Demande cnf
zak2556
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zak2556
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mon père n a toujours pas de nationalité française mais son acte de naissance nous provient de nante car il a été enregistre dans les registres français en Algérie en 1946!
doris33
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20 oct. 2014 à 23:53
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Si votre père n a pas la nationalité française, vous ne pouvez l avoir.
lisez le lien, vous comprendrez pourquoi votre père n a PLUS la nationalité française.
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
lisez le lien, vous comprendrez pourquoi votre père n a PLUS la nationalité française.
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doris33
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21 oct. 2014 à 09:10
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Il est probable que sur l'acte reçu récemment, il y ait une mention spéciale concernant le changement après l'indépendance.
Il me semble que lie lien donné au premier message est clair
extrait
". REPONSES AUX QUESTIONS RELATIVES A LA CONSERVATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE
Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l'indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l'Algérie constituait un département français) ?
Non : le double lien du sol ne s'applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu'au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l'indépendance de l'Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l'âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi.
J'ai travaillé avant l'indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ?
Non. Le seul fait d'avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l'indépendance ne donne pas droit à la nationalité française.
Mon père était Algérien et ancien combattant dans l'armée française. Est-ce que cela me donne le droit d'être français ?
Aucune disposition législative ne prévoit d'accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants.
Mes parents étaient de statut local et n'ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l'indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ?
Non. Cette possibilité était offerte jusqu'en mars 1967. Maintenant, c'est trop tard.
Après le décès de mon père l'an dernier, on a retrouvé sa carte d'identité établie en 1957 et il est mis dessus qu'il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j'aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française
Le seul fait d'avoir été titulaire d'une carte d'identité française avant l'indépendance de l'Algérie ne donne aucun droit à l'obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l'indépendance de l'Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l'indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d'accéder au statut civil de droit commun."
Il me semble que lie lien donné au premier message est clair
extrait
". REPONSES AUX QUESTIONS RELATIVES A LA CONSERVATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE
Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l'indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l'Algérie constituait un département français) ?
Non : le double lien du sol ne s'applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu'au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l'indépendance de l'Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l'âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi.
J'ai travaillé avant l'indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ?
Non. Le seul fait d'avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l'indépendance ne donne pas droit à la nationalité française.
Mon père était Algérien et ancien combattant dans l'armée française. Est-ce que cela me donne le droit d'être français ?
Aucune disposition législative ne prévoit d'accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants.
Mes parents étaient de statut local et n'ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l'indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ?
Non. Cette possibilité était offerte jusqu'en mars 1967. Maintenant, c'est trop tard.
Après le décès de mon père l'an dernier, on a retrouvé sa carte d'identité établie en 1957 et il est mis dessus qu'il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j'aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française
Le seul fait d'avoir été titulaire d'une carte d'identité française avant l'indépendance de l'Algérie ne donne aucun droit à l'obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l'indépendance de l'Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l'indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d'accéder au statut civil de droit commun."
doris33
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22 oct. 2014 à 08:14
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Bonjour Sorcière,
je ne pense pas être affirmative. J'ai bien lu que l'acte de naissance avait été fourni par Nantes, service état civil des français nés à l'étranger.
sak2556 dit et répète que son père n' a pas la nationalité française malgré un acte de naissance fourni par Nantes. Je propose une suggestion comme quoi la nationalité française a été retirée à presque tous les algériens pourtant reconnus français au lendemain de l'indépendance.
Après je vous laisse le guider.
Cordialement
je ne pense pas être affirmative. J'ai bien lu que l'acte de naissance avait été fourni par Nantes, service état civil des français nés à l'étranger.
sak2556 dit et répète que son père n' a pas la nationalité française malgré un acte de naissance fourni par Nantes. Je propose une suggestion comme quoi la nationalité française a été retirée à presque tous les algériens pourtant reconnus français au lendemain de l'indépendance.
Après je vous laisse le guider.
Cordialement
Bonjour,
Le problème, c'est que s'il est sur le registre des Français nés hors de France, il est impossible qu'il ait perdu sa nationalité, le bassinement étant interdit.
Les personnes qui l'ont perdu après la sécession de la Région d'Algérie sont celles qui ne sont pas sur ce registre.
La personne avance que son père n'a pas la nationalité française, mais apparemment elle n'en sait rien, car le registre s'appelle bien : Français nés hors de France.
Mes salutations.
Le problème, c'est que s'il est sur le registre des Français nés hors de France, il est impossible qu'il ait perdu sa nationalité, le bassinement étant interdit.
Les personnes qui l'ont perdu après la sécession de la Région d'Algérie sont celles qui ne sont pas sur ce registre.
La personne avance que son père n'a pas la nationalité française, mais apparemment elle n'en sait rien, car le registre s'appelle bien : Français nés hors de France.
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zak2556
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23 oct. 2014 à 01:27
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svp comment faire pour commence la procédure ou bien que dois je fournir ??
Bonjour,
Hé bé, commencez par demander un certificat de nationalité française, vous verrez bien ce que l'on vous répondra.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
Directeur de greffe du Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris - France.
Mes salutations.
Hé bé, commencez par demander un certificat de nationalité française, vous verrez bien ce que l'on vous répondra.
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20 oct. 2014 à 23:40
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Bonjour,
Si votre père était français avant votre naissance , vous êtes français sinon quel âge aviez vous lorsqu'il a obtenu la nationalité française et comment l a t il acquis?
cordialement
Si votre père était français avant votre naissance , vous êtes français sinon quel âge aviez vous lorsqu'il a obtenu la nationalité française et comment l a t il acquis?
cordialement
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zak2556
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21 oct. 2014 à 00:22
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donc même si il est toujour enregistre et possède un acte de naissance au archives de nante il ne peux faire les demarches pour obtenir son cnf!meme si il met en place un avocat?
doris33
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21 oct. 2014 à 00:28
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Mais votre acte de naissance est vieux. Si vous faisiez une nouvelle demande d acte aujourd'hui, à Nantes, vous ne pourriez pas l avoir.
Votre père a probablement perdu la nationalité après l indépendance, comme précisé sur le lien. Un avocat n y pourrait rien changer.
Votre père a probablement perdu la nationalité après l indépendance, comme précisé sur le lien. Un avocat n y pourrait rien changer.
zak2556
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21 oct. 2014 à 00:40
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mais justement non car ai fait une demande en fin 2013 et nante me la envoyé puis celle de 2014 est en cours !nante repens et m envoi des acte de naissance a chaque demande!voila pour quoi ça me tonne
***@***
Bonjour,
je pense qu afin declairsir le choses pour meilleur comprehension et sur tout visoin je vais vous envoyer lacte naissence !!
je vous remerci davance pour votre reactivite et sur tout eficacite!
Bonjour,
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zak2556
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22 oct. 2014 à 01:28
22 oct. 2014 à 01:28
bonjour,
voici une copie de l'acte pour meilleur compréhension!!
voici une copie de l'acte pour meilleur compréhension!!
Bonjour,
Donc je peux svp connaître la procédure et documents nécessaires afin pour la demande du cnf?
Donc je peux svp connaître la procédure et documents nécessaires afin pour la demande du cnf?
doris33
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22 oct. 2014 à 18:01
22 oct. 2014 à 18:01
Sur la colonne de gauche de l'acte de naissance, a-t-il une mention :
français par décret ou autre mention ?
français par décret ou autre mention ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière C@rabosse le 21/10/2014 à 03:04
Vérifiez ce que vous avancez, cela me paraît bien étrange !
Si le certificat de naissance de votre père ne provient pas de la mairie de Nantes, mais du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour les français nés hors de France, votre père est forcément français !
D'autant que je me permets de relever ces phrases absurdes : « (fait parti des français ne a l étranger) » et « il a été enregistre dans les registres français en Algérie en 1946 ! »
Tout en déclarant : « mon père n a toujours pas de nationalité française »
S'il est sur le registre : Service central d'état civil de Nantes, et non la mairie de Nantes, il a forcément la nationalité française depuis 1946, du coup tout enfant né de lui après 1946 est lui-même français.
A copier et à coller
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Mes salutations.
26 mai 2015 à 14:57
21 oct. 2014 à 17:06
21 oct. 2014 à 17:27
il est préférable d'ouvrir votre propre message, sinon, cela risque d'être compliqué à suivre.
Cordialement