A voir également:
- Refus cnf article 47 code civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Code civil 2023 pdf - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Voir un avocat pour savoir si vous avez une chance de faire valoir que vous êtes français devant un tribunal.
pas besoin d'aller remonter aux arrières arrières arrières grands parents, si vous en êtes là, c'est que vous êtes incapable de justifier qu'ils sont français sont restés français se sont comportés comme des français.
Si vous n'arrivez pas à prouver pas les actes de naissance mariage décès, pièces d'identité françaises récentes que vos grands parents et parents sont nés français et ont conservé la nationalité, vous perdez votre temps.
Voir un avocat pour savoir si vous avez une chance de faire valoir que vous êtes français devant un tribunal.
pas besoin d'aller remonter aux arrières arrières arrières grands parents, si vous en êtes là, c'est que vous êtes incapable de justifier qu'ils sont français sont restés français se sont comportés comme des français.
Si vous n'arrivez pas à prouver pas les actes de naissance mariage décès, pièces d'identité françaises récentes que vos grands parents et parents sont nés français et ont conservé la nationalité, vous perdez votre temps.
26 juin 2021 à 15:33