Délai pour l'obtention de CNF
mariah84
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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour;j'ai fais une demande de nationalité française en septembre 2013 j'ai reçu un premier courrier , avec un numero de dossier de novembre 2013 ou on me demande de fournir des papiers ( preuve que je suis bien la fille de mon pere qui a eu son certificat de nationalité juste avant son décé en 2008 ..j'ai fournie tout les papiers ( corrigées d'autre ) jusqu’à ce que mon dossier soit complet . sachant que entre temp je fesai des vas et vient et j'ai eu l’occasion de rencontré 3 fois la greffière en chef pour parlé de mon dossier. le dernier courrier que j'ai reçu date du mois de mars 2018 :ermm: qui me demande encore de fournir le jugement de divorce de mes parents .( chose que j'ai remis en main propre un an avant .:huh: le problème qui se pose c'est que la sa fait 5 ans et j'ai pas encore eu de cnf .( qui me revient de droit par filiation! et je suis perdu je passe mon temps a essayé de joindre le service de nationalité qui décroche jamais .:mad: .je ne sais pas ce que je dois faire sachant que je suis entre deux rives ( l’Algérie et la France ). et la il est temps pour moi de prendre une décisions pour l'avenir de ma famille
merci de me conseiller sur la procédure suivante B)
merci de me conseiller sur la procédure suivante B)
A voir également:
- Numéro de dossier cnf
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Numéro 38656 - Forum Justice
- Numéro de portée chien leboncoin - Forum Consommation
- Numero 08 - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2025 - Guide
1 réponse
qui a eu son certificat de nationalité
Votre père n'avait donc pas la nationalité Française lors de votre naissance ?
Dans ce cas, si vous étiez mineure lors de sa naturalisation, il fallait qu'il vous inscrive en même temps que lui (ce qu'il ne semble pas avoir fait si vous en êtes là).
Si vous étiez majeure (si par exemple le 84 de votre pseudo fait référence à votre année de naissance), c'est encore plus simple. le fait qu'il ait acquis la nationalité ne change rien pour vous.
Donc Non, la nationalité ne vous revient pas de droit par filiation.
Et si vous êtes 'entre deux rives', il semble raisonnable de penser que la naturalisation classique vous sera réfusée au titre que vous n'avez pas 5 ans de résidence en France.
La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Donc la procédure à suivre, si vous souhaitez acquérir la nationalité consiste à venir vivre 5 ans en France. Uniquement en France.
Votre père n'avait donc pas la nationalité Française lors de votre naissance ?
Dans ce cas, si vous étiez mineure lors de sa naturalisation, il fallait qu'il vous inscrive en même temps que lui (ce qu'il ne semble pas avoir fait si vous en êtes là).
Si vous étiez majeure (si par exemple le 84 de votre pseudo fait référence à votre année de naissance), c'est encore plus simple. le fait qu'il ait acquis la nationalité ne change rien pour vous.
Donc Non, la nationalité ne vous revient pas de droit par filiation.
Et si vous êtes 'entre deux rives', il semble raisonnable de penser que la naturalisation classique vous sera réfusée au titre que vous n'avez pas 5 ans de résidence en France.
La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Donc la procédure à suivre, si vous souhaitez acquérir la nationalité consiste à venir vivre 5 ans en France. Uniquement en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore
Bah si un peu quand même.
Parce que si vous n'y avez pas le droit, ou si vous ne la demandez pas correctement, et bien vous pouvez attendre encore longtemps.
Vos cousins n'ont ni le même père ni la même mère que vous. En quoi la naturalisation de votre père a un impact sur leur nationalité ?
Votre demi-frère n'a pas la même mère que vous, cela à un impact sur sa nationalité.
Sans parler de tous les éléments que vous ne nous donnez pas.
Vous pouvez demander tous les retours que vous voulez. Avec les infos que vous nous donnez, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité.
Bien évidemment, les infos que vous nous donnez sont peut-être erronées ou incomplètes, auquel cas, les réponses que nous vous donneront en retour seront aussi erronées ou incomplètes.