Délai pour l'obtention de CNF
mariah84
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1 réponse
dna.factory
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Modifié le 29 oct. 2018 à 17:07
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qui a eu son certificat de nationalité
Votre père n'avait donc pas la nationalité Française lors de votre naissance ?
Dans ce cas, si vous étiez mineure lors de sa naturalisation, il fallait qu'il vous inscrive en même temps que lui (ce qu'il ne semble pas avoir fait si vous en êtes là).
Si vous étiez majeure (si par exemple le 84 de votre pseudo fait référence à votre année de naissance), c'est encore plus simple. le fait qu'il ait acquis la nationalité ne change rien pour vous.
Donc Non, la nationalité ne vous revient pas de droit par filiation.
Et si vous êtes 'entre deux rives', il semble raisonnable de penser que la naturalisation classique vous sera réfusée au titre que vous n'avez pas 5 ans de résidence en France.
La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Donc la procédure à suivre, si vous souhaitez acquérir la nationalité consiste à venir vivre 5 ans en France. Uniquement en France.
Votre père n'avait donc pas la nationalité Française lors de votre naissance ?
Dans ce cas, si vous étiez mineure lors de sa naturalisation, il fallait qu'il vous inscrive en même temps que lui (ce qu'il ne semble pas avoir fait si vous en êtes là).
Si vous étiez majeure (si par exemple le 84 de votre pseudo fait référence à votre année de naissance), c'est encore plus simple. le fait qu'il ait acquis la nationalité ne change rien pour vous.
Donc Non, la nationalité ne vous revient pas de droit par filiation.
Et si vous êtes 'entre deux rives', il semble raisonnable de penser que la naturalisation classique vous sera réfusée au titre que vous n'avez pas 5 ans de résidence en France.
La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Donc la procédure à suivre, si vous souhaitez acquérir la nationalité consiste à venir vivre 5 ans en France. Uniquement en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2018 à 17:23
merci encore
Modifié le 29 oct. 2018 à 17:36
Bah si un peu quand même.
Parce que si vous n'y avez pas le droit, ou si vous ne la demandez pas correctement, et bien vous pouvez attendre encore longtemps.
Vos cousins n'ont ni le même père ni la même mère que vous. En quoi la naturalisation de votre père a un impact sur leur nationalité ?
Votre demi-frère n'a pas la même mère que vous, cela à un impact sur sa nationalité.
Sans parler de tous les éléments que vous ne nous donnez pas.
Vous pouvez demander tous les retours que vous voulez. Avec les infos que vous nous donnez, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité.
Bien évidemment, les infos que vous nous donnez sont peut-être erronées ou incomplètes, auquel cas, les réponses que nous vous donneront en retour seront aussi erronées ou incomplètes.