Modification des tantièmes copropriété de 1984 de 50 lots
kakounette 18
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10 avril 2016 à 08:47
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 avril 2016 à 10:19
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rambouillet41
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10 avril 2016 à 10:19
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Bonjour,
Dans le titre vous parlez de tantièmes de copropriété. Toutes les évolutions que vous avez citées n'entraînent aucune modification de ces tantièmes, votre syndicat ne s'est pas agrandi. Vous étiez propriétaire indivis par exemple de 150/10000, vous restez propriétaire de 150/10000 !
Si vous voulez parler de tangibles de charges, c'est un peu différent :
Dans le titre vous parlez de tantièmes de copropriété. Toutes les évolutions que vous avez citées n'entraînent aucune modification de ces tantièmes, votre syndicat ne s'est pas agrandi. Vous étiez propriétaire indivis par exemple de 150/10000, vous restez propriétaire de 150/10000 !
Si vous voulez parler de tangibles de charges, c'est un peu différent :
- concernant les charges communes générales, puisqu'il n'y a pas évolution des tantièmes de copro, celle ci n'ont pas de raison de changer. Si vous voulez malgré tout le faire, ce sera a l'unanimité.
- concernant des charges spéciales, peut être mais c'est a voir au cas par cas et la aussi l'unanimité
- concernant les charges de services communs et/ou équipements communs, la effectivement c'est possible s'il est démontré qu'il y a eu évolution dans l'utilisation de ces services/équipements. La c'est la majorité 26 qui s'applique, sachant que l'un d'entre vous peut arguer de l'ancienneté de fonctionnement pour demander au juge de rester dans le statutquot.