Sujet Précédent Sujet Suivant

Intrusion de pêcheurs sur propriété privée

lilou88 - 9 avril 2016 à 16:18
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 14 mai 2016 à 16:30
Bonjour,

Je voulais savoir si des pêcheurs pouvaient légalement venir pêcher sur un cours d'eau bordant ma propriété sans mon accord ? Cette propriété est clôturée car j'ai mes chevaux dessus et elle se trouve à 50m de ma maison.

Merci par avance pour vos lumières,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gilles421 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 25
Modifié par Gilles421 le 10/04/2016 à 09:04
Bonjour,

S'il s'agit d'un cours d'eau domanial, vous êtes tenu de laisser un droit de passage. Si ce n'en est pas un et que vous n'avez accordé aucun droit de passage, non, vous êtes chez vous. Article l435-4 code de l'environnement.
13

Discussions similaires

droit de passage sur terrain privé au bord de l'eau
chatonetladouce -
chatonetladouce -

2 réponses
Intrusion garde pêche propriété privée.
Lomy81 -
Lomy81 -

4 réponses
propriete privé en bordure de riviere
la beud -
RN -

7 réponses
carte de pêche ou non
sydney -
rolland28 -

19 réponses
pêche sans permis
themale65 -
louvanne -

21 réponses
pas de permis de péche
el brako -
Matthieu-B -

42 réponses