Intrusion de pêcheurs sur propriété privée

lilou88 -

Bonjour,

Je voulais savoir si des pêcheurs pouvaient légalement venir pêcher sur un cours d'eau bordant ma propriété sans mon accord ? Cette propriété est clôturée car j'ai mes chevaux dessus et elle se trouve à 50m de ma maison.

Merci par avance pour vos lumières,

2 réponses

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Gilles421
Bonjour,

S'il s'agit d'un cours d'eau domanial, vous êtes tenu de laisser un droit de passage. Si ce n'en est pas un et que vous n'avez accordé aucun droit de passage, non, vous êtes chez vous. Article l435-4 code de l'environnement.

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Réponse 2 / 2
feloxe Contributeur
Vous avez l'obligation de laisser le passage aux promeneurs et pêcheurs le long de la riviére

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1. lilou88
  
  Bonjour, bonsoir...
  L'obligation ?? alors que le terrain est une propriété privée et le cours d'eau aussi ? Vous avez les textes de lois ?
  
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2. Fabrice
  
  Bonjour,
  Depuis quand la propriété privée n'est plus privée???
  Si vous avez un texte de loi qui dit le contraire, je suis preneur car moi je me réfère au socle de la loi qui à savoir la constitution Française qui dans son article 17 mentionne que la propriété est un droit inviolable et sacrée
  
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3. feloxe Contributeur
  
  http://www.pechedelatruite.com/article.php3?id_article=394
  
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Intrusion de pêcheurs sur propriété privée

2 réponses

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