RSA socle ou pas socle ?

SamFisher666 - Modifié par micheld33 le 29/04/2016 à 16:16
 zico - 29 avril 2016 à 16:00
Salut

Je dois effectuer ma demande de renouvellement de CMU et je suis un peu perdu.

Je touche le RSA depuis plus d'un an, et depuis septembre je travaille.
Je touche toujours une partie du RSA, ainsi que la prime d'activité (sauf sur le mois de mars, je n'ai que la prime d'activité d'inscrite sur mon compte CAF).

Pour le renouvellement on me parle constamment de RSA socle. Donc le RSA socle, c'est le RSA sans emploi.
Mais sur mon compte CAF, au final, même depuis septembre, j'ai toujours une partie qui s'appelle "RSA", et depuis janvier il y est ajouté une partie "Prime d'activité".
Alors ce RSA que j'ai toujours (même en montant réduit), est-ce que c'est considéré comme socle ? Parce que ça s'appelait RSA avant que je travaille, et ça s'appelle toujours RSA depuis que je travaille...
En gros aujourd'hui, je touche un "RSA socle" ??
Je serais tenté de dire non vu que je touche un RSA moindre par rapport à ce que je touchais avant de travailler et que je travaille, mais est-ce que le socle correspond à un montant ou simplement à un terme désignant ce revenu ?
En plus sur la lettre jointe ils me disent que selon les infos données par la CAF, j'ai des revenus inférieurs ou égaux au RSA socle, et on me dit ensuite que je n'ai pas à remplir la section relative aux ressources. Et dans le formulaire il est dit que si je ne bénéficie pas du RSA socle et que je n'ai pas fait de demande de RSA, alors je dois remplir la section des ressources.
Alors que j'ai clairement fait mon changement de situation auprès de la CAF et que j'ai mis mes salaires dans mes déclarations trimestrielles

Merci

4 réponses

Bonjour
Attendez d'autres réponses, mais ce que je crois savoir :

En janvier le rsa socle est devenu RSA Le rsa activité qui incluait rsa + activité est remplacé par la prime activité avec quelques différences .

Le Rsa 2016 (461 euro max en enlevant la prime logement pour une personne seule) si il y a des revenus on enlève donc au rsa max 38% des salaires perçus et comme depuis janvier on touche la prime activité elle est donc enlevée au RSA comme tout autre revenu (intérêts bancaires revenus fonciers , aide alimentaire etc...) mais comme vous la touchait en plus du RSA , ça revient exactement au même qu'en 2015 ou vous ne touchiez pas la prime activité quand on avait droit au RSA socle .
pour résumer rsa socle(2015) = rsa (2016)+prime activité.
Autrement dit quand on touche le RSA et qu'on travaille on vous donne d'un coté la prime activité qu'on vous enlève de l'autre mais le total est le même qu'en 2015.
Pour avoir droit au rsa il faut donc que 62% du salaire moyen sur les 3 mois déclarés soit inférieurs au rsa maximum(461 €)
et dans ce cas comme vous n'avez plus droit au RSA il faut faire une demande de prime d'activité . quand on touche le rsa on a pas besoin de faire cette demande elle est automatique.

Si vous ne comprenez pas tout posez des questions car je ne suis pas sur d'avoir tout bien expliqué
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En effet, mon cumul RSA2016+prime d'activité = RSAsocle2015
Cependant, je considère quoi aujourd'hui ? Que je touche le RSA ? On me demande si je bénéficie du RSA socle mais il n'existe plus !
Aujourd'hui j'ai la prime d'activité mais j'ai aussi le RSA (c'est en tout cas inscrit comme ça à la CAF). Pas le RSA complet (460 et quelques €) mais une (grosse) part du total que je gagne est décrit comme "RSA".

Je peux dire que je ne suis pas au "RSA socle" (vu que je travaille), mais quand ils vont voir l'attestation CAF que je dois fournir avec, il y aura clairement écrit que j'ai le RSA (ça ne s'appelle pas "socle" mais sur l'attestation CAF ça ne s'est jamais appelé "socle").
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
9 avril 2016 à 13:42
le rsa socle existe toujours c'est le rsa activité qui a été remplacé par la prime d"activité.

Cette dernière différe du rsa activité par l"ajout ou pas d"une bonification, suivant le montant du revenu d'activité.

Pour plus de clarté, indiquez vos revenus et ressources depuis votre trimestre contenant septembre 2015
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Re Bonjour

En 2016 Il n'y a qu'un seul RSA: Socle ou pas socle c'est pareil , en 2015 il y avait 2 RSA socle et activité qui n'existe plus donc quand on parle de RSA c'est forcément le socle . ils ont peut être conservé l'ancienne appellation (je me trompe peut être) mais c'est pas un problème .
Vous n'avez pas bien compris ce que je vous ai dit
On peut être au RSA (socle) et travailler si 62 % de votre salaire mensuel moyen est inférieur à 461 € dans ce cas vous avez droit au rsa et a la prime d'activité sinon vous n'aurez plus droit au RSA mais uniquement a la prime d'activité (qui sera surement un peut plus grande ) .
le calcul est basé sur les 3 mois de votre déclaration on fait la somme des (3) salaires et on divise par trois .
En fait pour ne plus avoir droit au RSA (socle) il faut que 38% du salaire + prime d'activité soit supérieur à 461 Euros si votre salaire est votre seul revenu
Ce qu'il faut comprendre c'est que le RSA (socle) est un complément de revenu jusqu'à 461 € pour une personne seule) mais qu'on n'enlève pas comme revenu le salaire complet mais seulement 38% ce qui fait que même si on touche le RSA on a quand même 62% du salaire en plus . quand on touche le rsa on ne bénéficie en fait que de 62 % de son salaire mais c'est quand même avantageux
A votre disposition
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Ah ok ça m'explique donc pourquoi au dernier paiement je n'ai que la prime d'activité : en décembre j'ai déclaré à la CAF pour sept-oct-nov et les 38% du cumul n'atteignait pas 460€ (en sept j'ai pas eu d'argent vu que je bossais pas en août, en oct j'ai pas eu parce que c'était une indemnité Pole Emploi sur sept qu'ils ont "oublié" de me payer à ce moment là et nov ne suffisait plus à lui tout seul), alors qu'en mars j'ai déclaré 3 salaires complets sur déc-jan-fév et donc je n'ai plus le RSA.

Et donc je ne suis plus bénéficiaire du RSA à l'heure actuelle ? (même si finalement j'y suis inscrit et si mes revenus tombent je l'aurais, mais là tout de suite je dois déclaré ne pas l'avoir ?)
Là encore c'est une question d'interprétation. Je suis inscrit pour avoir le RSA et l'aurait s'il y a un problème de paiement ou autre qui diminue mon revenu, mais je ne le touche pas en ce moment si tout va bien.
(en fait je dois soit cocher que je suis bénéficiaire du RSA, soit que j'ai fait une demande et dois fournir une preuve que j'ai déclaré des ressources inférieures au montant du RSA soit ne rien cocher et déclarer mes revenus plus loin)

J'ai bien compris ?

PS : merci de l'aide!
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zico > SamFisher666
9 avril 2016 à 14:10
Je dois partir en revenant je réfléchirais car là c'est mois qui comprend pas tout :)
Mais peut être que SARAH va répondre avant , elle est plus compétente que moi :)
A+
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SamFisher666 > zico
9 avril 2016 à 15:12
En fait c'est surtout la seconde partie qui importe : en ce moment je ne me considère plus comme RSA donc ?
Même si finalement, je suis encore inscris au RSA, signifiant que si demain mon salaire diminue (pour une raison ou une autre, bref si mes revenus diminuent) je toucherais le RSA suite à la prochaine déclaration trimestrielle auprès de la CAF ? (en fait, je suis pas désinscrit du RSA)

Parce que faire ma demande de renouvellement CMU je dois cocher soit 1) bénéficiaire RSA socle soit 2) demandeur du RSA (et je dois fournir une preuve que j'ai déclaré à la CAF des revenus inférieurs à ceux nécessaire pour obtenir le RSA) soit je ne coche rien et renseigne mes revenus sur les 12 derniers mois plus loin sur le formulaire.

PS : je me pose toujours trop de question avec tous ces trucs administratifs
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merci bcp Zico, c'est très clair ! Ça m'a aidée aussi dans mes recherches (critère d'éligibilité à un contrat aidé pour lequel l'arrêté préfectoral de mars 2016 parle encore de "rsa socle"...)
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zico > merci
29 avril 2016 à 16:00
bonjour
De rien Merci :)) à votre service
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Bonjour,

Pour votre demande de CMU, vous devez remplir les ressources pour les 12 derniers mois même si vous n'avez pas toujours travaillé chaque mois. seuls en sont dispensés les personnes qui n'ont pas du tout travaillé
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
9 avril 2016 à 16:02
Difficile de vous suivre, car un coup vous travaillez en septembre, un coup non

Vos trimestres sont donc :

(indiquez les montants de vos revenus et ressources)


septembre, octobre et novembre :

décembre, janvier et février :

mars, avril et mai :

sur ce trimestre vous aurez la prime d'activité chaque mois, étant donné que vous avez eu des revenus d'activité sur le trimestre précédent
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Hein ?! Si j'ai travaillé en septembre (fin septembre).

Bref de toute façon, la question que je pose ne traite pas vraiment de ça.
La VRAIE question c'est : aujourd'hui je coche quoi ? Que je suis bénéficiaire du RSA, que je suis demandeur du RSA, ou je ne coche rien et rempli simplement la section des revenus ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
9 avril 2016 à 20:05
vu votre suspicion, débrouillez vous
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SamFisher666 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
10 avril 2016 à 06:57
Mon problème n'est pas ça, mon problème c'est que ma question depuis le début c'est "je suis quoi : au RSA ou pas ?" (d'où le titre du topic) et depuis le début les réponses ne concernent que le fonctionnement du RSA..
J'ai eu beau répété ma question encore et encore, je n'ai toujours pas la réponse.

J'ai toujours été très clair depuis la 3ème ligne de mon topic : je travaille depuis septembre.
Mais ça globalement c'est du contexte.
La question réelle c'est qu'aujourd'hui je travaille mais jusqu'au mois dernier j'ai été versé ce que la CAF appelle "RSA", et la CMU me demande si je suis bénéficiaire du RSA socle, demandeur du RSA socle, ou rien de ça.
C'est clair net et précis. Après si on veut me faire un cours sur le RSA, je dis pas non, mais faut pas non plus oublier la question de base...

PS : faudra revoir la définition de "suspicion" aussi parce que là ça veut rien dire
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
10 avril 2016 à 10:06
Si vous voulez jouer aux devinettes, vous devriez aller sur un autre forum, car d'autres personnes attendent des réponses à leurs questions.

Ici c'est un forum d'entraide où personne ne possède de boule de cristal.

Comment voulez-vous que nous sachions si vous êtes au rsa ou pas, alors que vous même vous ne le savez pas.

Comme vous manquiez de clarté sur votre situation, je vous ai posé des questions précises pour mieux comprendre et vous expliquez la particularité de votre situation, au regard du rsa.

Non je ne me suis pas trompée de terme, c'est bien celui qui convient.

Puisque vous croyez que mes questions relèvent d'une curiosité malsaine et bien tant pis pour vous. Je vous laisse à vos fausses croyances.
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