Délai versement compte titre

Kashaiia Messages postés 7 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ?
Nous avons signé le partage chez le notaire en début d'année, le dossier devrait donc être cloturé.
Seulement nous n'avons toujours pas reçu le versement...
Après avoir contacté le notaire, celui-ce nous a informé qu'il attendait la cloture du compte titre par la société générale.
Il ne peut nous communiquer aucun montant ni aucun délai...
D'après lui c'est au bon vouloir de la banque...
Savez-vous si il y a un délai légal pour clôturer un compte titre ?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Savez-vous si il y a un délai légal pour clôturer un compte titre ?
Aucun.
Comme vous le notaire attend.
Certains établissements financiers ne peuvent pas tout faire, contenter le client et suivre ses investissements off shore dans un "papers panama" !
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