Délai versement compte titre
Kashaiia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ?
Nous avons signé le partage chez le notaire en début d'année, le dossier devrait donc être cloturé.
Seulement nous n'avons toujours pas reçu le versement...
Après avoir contacté le notaire, celui-ce nous a informé qu'il attendait la cloture du compte titre par la société générale.
Il ne peut nous communiquer aucun montant ni aucun délai...
D'après lui c'est au bon vouloir de la banque...
Savez-vous si il y a un délai légal pour clôturer un compte titre ?
Merci d'avance pour votre aide
Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ?
Nous avons signé le partage chez le notaire en début d'année, le dossier devrait donc être cloturé.
Seulement nous n'avons toujours pas reçu le versement...
Après avoir contacté le notaire, celui-ce nous a informé qu'il attendait la cloture du compte titre par la société générale.
Il ne peut nous communiquer aucun montant ni aucun délai...
D'après lui c'est au bon vouloir de la banque...
Savez-vous si il y a un délai légal pour clôturer un compte titre ?
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