Délai versement compte titre

Kashaiia Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - 8 avril 2016 à 12:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2016 à 13:59
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un connait le délai moyen d'une cloture de compte titre dans le cadre d'une succession ?
Nous avons signé le partage chez le notaire en début d'année, le dossier devrait donc être cloturé.
Seulement nous n'avons toujours pas reçu le versement...
Après avoir contacté le notaire, celui-ce nous a informé qu'il attendait la cloture du compte titre par la société générale.
Il ne peut nous communiquer aucun montant ni aucun délai...
D'après lui c'est au bon vouloir de la banque...
Savez-vous si il y a un délai légal pour clôturer un compte titre ?

Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 avril 2016 à 13:59
Savez-vous si il y a un délai légal pour clôturer un compte titre ?
Aucun.
Comme vous le notaire attend.
Certains établissements financiers ne peuvent pas tout faire, contenter le client et suivre ses investissements off shore dans un "papers panama" !
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