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Succession

fripon49 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 8 avril 2016 à 13:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2016 à 10:05
Bonjour
Ma mère est décédée le 3 janvier. le mardi 06 janvier nous avons prélevé la somme de 52 000 € que nous avons déposé sur notre compte. En mars, j'ai demandé la clôture du compte accompagné d'un certificat d'hérédité + attestations des frères et soeurs . Pour avoir pris cette somme la C.E. qui refuse la clôture si elle n'est pas en possession d'un certificat de notoriété. Est-ce légal ? Il reste 320 € sur le compte. Que puis-je faire ?
Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Bien à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 avril 2016 à 13:55
Est-ce légal ?
Bien sûr.
La notoriété est un acte dressé par un notaire sur laquelle sont nommément désignés les héritiers.
Si la banque avait été prévenu du décès du titulaire du compte vous n'auriez jamais pu procéder au retrait de cette importante somme 3 jours plus tard.
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fripon49 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 09:45
Merci de votre réponse, mais qu'est ce que cela peut changer dans la mesure, où, il n'y a pas de biens immobiliers, pas de testament, si ce n'est que payer le notaire pour récupérer la somme qui appartenait à notre mère. Bien sûr, nous savons très bien que le compte aurait été bloqué. La clôture du compte ne peut se faire et la Caisse d'Epargne va ponctionner des frais de tenue de comptes. Cela peut durer un certain temps et le compte sera clôturé lorsqu'il n'y aura plus d'argent.
Bien à vous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > fripon49 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016
9 avril 2016 à 10:05
si ce n'est que payer le notaire pour récupérer la somme qui appartenait à notre mère.
Alors ne faîtes rien, vous n'aurez rien, vous ne paierez rien, la banque gardera tout pendant 30 ans.

la Caisse d'Epargne va ponctionner des frais de tenue de comptes.
Le secteur bancaire n'a jamais été une oeuvre philanthropique.
La vôtre se conforme à cette tradition.
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