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Reseau tout a l'egout

olivcub - 7 avril 2016 à 09:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 avril 2016 à 11:28
Bonjour,
peut t’ont refuser le passage sur son terrain le branchement
des eaux usées de son voisin car je pense qu'il a une autre possibilités
en passant par sa cave en perçant juste 2 murs au lieu d’être obliger de
faire 10m de tranchée chez moi
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
7 avril 2016 à 11:28
bonjour

Si votre voisin a une solution qui ne représente pas un surcout disproportionné il ne peut pas vous imposer une servitude de canalisation
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