Reseau tout a l'egout

olivcub -  
Bonjour,
peut t’ont refuser le passage sur son terrain le branchement
des eaux usées de son voisin car je pense qu'il a une autre possibilités
en passant par sa cave en perçant juste 2 murs au lieu d’être obliger de
faire 10m de tranchée chez moi
merci de me répondre

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    Si votre voisin a une solution qui ne représente pas un surcout disproportionné il ne peut pas vous imposer une servitude de canalisation
    0

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