Bungalows sur mon terrain
krockuss
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter un bungallows pour servir de cabane de jeu pour mes enfants.
Je ne compte pas y "vivre", il n'y aura aucun branchement électricité ou eau.
La législation me permet elle de l'installer dans mon jardin. quelle différence (légalement parlant) avec une cabane fabriquée par mes soins ?
Je souhaite acheter un bungallows pour servir de cabane de jeu pour mes enfants.
Je ne compte pas y "vivre", il n'y aura aucun branchement électricité ou eau.
La législation me permet elle de l'installer dans mon jardin. quelle différence (légalement parlant) avec une cabane fabriquée par mes soins ?
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3 réponses
Ce qui ne change rien à ma réponse. Et comme cela n'et pas très esthétique, la mairie pourrait se poser des questions sur cet équipement.
Le mieux c'est quand même de poser la question à celui qui délivre les autorisation: le maire (ou un adjoint) et/ ou le service urbanisme
Le mieux c'est quand même de poser la question à celui qui délivre les autorisation: le maire (ou un adjoint) et/ ou le service urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...