Preavis
mikael
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4 avril 2016 à 16:59
djivi38 Messages postés 51502 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 - 4 avril 2016 à 18:33
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A voir également:
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 4/04/2016 à 18:34
Modifié par djivi38 le 4/04/2016 à 18:34
Bonjour,
si vous quittez un logement privé pour aller vers un logement social, oui, vous avez droit à un préavis réduit à 1 mois.
Est-ce que "partenord habitad " vous fournit un logement social ?
Voir modèle courrier ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-beneficiaire-d-un-logement-a-caractere-social/a17241
Cdt.
si vous quittez un logement privé pour aller vers un logement social, oui, vous avez droit à un préavis réduit à 1 mois.
Est-ce que "partenord habitad " vous fournit un logement social ?
Voir modèle courrier ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-beneficiaire-d-un-logement-a-caractere-social/a17241
Cdt.