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Preavis

mikael - 4 avril 2016 à 16:59
djivi38 Messages postés 51512 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 4 avril 2016 à 18:33
Bonjour,
jaimerais savoir si je peut beneficider d'un mois de preavis sachat que je suia ctuellement en appartement avec un privée et que la je part pour une maison avec partenord habitad ? merci a ceux qui pourrons méclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51512 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 15 199
Modifié par djivi38 le 4/04/2016 à 18:34
Bonjour,

si vous quittez un logement privé pour aller vers un logement social, oui, vous avez droit à un préavis réduit à 1 mois.
Est-ce que "partenord habitad " vous fournit un logement social ?

Voir modèle courrier ici :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-beneficiaire-d-un-logement-a-caractere-social/a17241

Cdt.
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