Non respect de la garde

ju -  
 ju -
Bonjour,
voila mon ex conjoint avons un jugement qui a était rendu au de février qui précise le montant de la pension et les droit de garde qui précise qu'il doit prendre notre la première moitier des vacance scolaire les années pair et la deuxième moitie des vacances scolaire les années impair.
Sauf que monsieur en a décider autrement car ça ne l'arrange pas !!! et est limite menaçant que doit je faire ?

1 réponse

  1.
    juliemacky Messages postés 1673 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   252
     
    Rien,

    Tu lui rappelles les termes du jugement dans un courrier avec AR.

    Si monsieur ne se présente pas pour venir chercher sa fille dans les délais du jugement, tu vas déposer une main courante comme quoi il n'a pas pris l'enfant.
    0
    1. ju
       
      oui j'ai déposer une main courante, mais il ne veux rien savoir il se croit au dessus des lois.
      merci pour la réponse.
      cdlt
      0
    2. ju
       
      bonjour,
      je lui envoyer a nouveau le jugement avec AR mais cela ne fonctionne pas à quel recourt ai-je droit ?
      0

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