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Non respect de la garde

ju - 4 avril 2016 à 13:55
 ju - 4 avril 2016 à 16:31
Bonjour,
voila mon ex conjoint avons un jugement qui a était rendu au de février qui précise le montant de la pension et les droit de garde qui précise qu'il doit prendre notre la première moitier des vacance scolaire les années pair et la deuxième moitie des vacances scolaire les années impair.
Sauf que monsieur en a décider autrement car ça ne l'arrange pas !!! et est limite menaçant que doit je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
4 avril 2016 à 16:09
Rien,

Tu lui rappelles les termes du jugement dans un courrier avec AR.

Si monsieur ne se présente pas pour venir chercher sa fille dans les délais du jugement, tu vas déposer une main courante comme quoi il n'a pas pris l'enfant.
0
ju
4 avril 2016 à 16:26
oui j'ai déposer une main courante, mais il ne veux rien savoir il se croit au dessus des lois.
merci pour la réponse.
cdlt
0
ju
4 avril 2016 à 16:31
bonjour,
je lui envoyer a nouveau le jugement avec AR mais cela ne fonctionne pas à quel recourt ai-je droit ?
0

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