Sujet Précédent Sujet Suivant

Credit octroye sans signature du conjoint

madeleineadrienne Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 10:33
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 4 avril 2016 à 20:34
Bonjour
Ma banque, la BNP pour ne pas la citée m'a accordé un credit revolving il y a 5 ans sans l'accord de mon conjoint nous sommes mariés sous le regime de la communauté et mon mari a ses comptes dans la meme banque aujourd'hui je ne peux plus payer on me dit que la banque est en faute et qu elle ne peut reclamer le solde de ce credit DEVANT UN TRIBUNAL ELLE AURAIT TORT est ce vrai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
Modifié par Gégé le 4/04/2016 à 12:20
Qui "on" ?

La solidarité existe dans votre cas pour des crédits qui peuvent être considérés comme relevant des charges du ménage.

"sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante", lit la jurisprudence

Genre article 220 du code civil et 1414 du même code pour les mesures d'exécution forcée...
1
madeleineadrienne Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
4 avril 2016 à 15:05
sauf que ce cdredit a la consommation est de 11 OOO euros et n a pas ete utilisés pour le émenageé de plus mon qri ne l q pqs signw domc pqs qccepte je n qi plus de revenus seul ;on ;qri touche sq retrqite un qvocqt ; q dit au4ils ne peuvent fqire sqisie qrret cqr il n est ni cqution ni co si gnqtqire
0
Gégé > madeleineadrienne Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016
Modifié par Gégé le 4/04/2016 à 15:44
En français, ça donne quoi ????

Vous vous moquez de nous ?
0

Discussions similaires

crédit à mon nom sans mon accord
dereck -
thierry -

20 réponses
qui est le propriétaire réel d'une voiture ?
lamouche -
coco -

23 réponses
crédits souscrits par compagnon à mon insu
pierrette380 -
pierrette380 -

7 réponses
Signature sans mon accord
Diablotin37 -
Utilisateur anonyme -

12 réponses
Comment obliger son concubin à vendre ?
krazykat -
moumoune -

13 réponses
pas marie ni pacse conjoi refus vendre maison
pierrette -
choupinette -

14 réponses