Faux en imitant ma signature

jupiterjo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 avril 2016 à 11:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 avril 2016 à 19:36
bonjour il y a 8 ans j'ai louer une maison avec mon fils colocataire et sa nouvelle copine s'est porter garant 6 mois apres ils ont emmenager dans leur maison se sont mariés et on eu des enfants je ne veux pas rendre le preavis-rupture-du-contrat-de-l preavis] car je suis installé avec ma fille . ma brue n'aimant pas ma fille veut qu'elle soit mise a la porte car elle ne l'aime pas et mon fils et elle garant ont donner preavis a la proprietaire de leur noms et en signant a ma place que je donnait mon preavis ma fille va se retrouver dehors est ce legal ? quel recours je n'ai jamais donner mon accord pour signer c'est un faux en ecriture
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1 réponse

Bonjour

En dehors du faux, (qui n'est pas légal )mais s'ils s'en vont, vous allez payer le loyer entier ;

qu'est ce qui empêche votre fille de reprendre le bail à son nom et que vous vous portiez garante ?

Cordialement
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jupiterjo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
3 avril 2016 à 19:22
c'est le fait que ma belle fille en donnant le preavis en signant a ma place redonne la maison a la proprietaire et dicredite ma fille pour que ma proprietaire ne lui fasses pas un bail enetant toujours titulaire de bail ma proprietaire a juste a faire un avenant de toute facon je ne laisserai pas faire une personne qui imite ma signature dans des demarches que je n'ai pas faite ma SIGNATURE c'est mon identité et elle m'appartient c'est grave de faire ce qu'elle a fait vis a vis de la loi
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
3 avril 2016 à 19:36
Vous portez plainte contre votre belle fille
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