Préavis réduit à 1 mois et délai après nouvelle embauche
hectorfouine
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma compagne a perdu son emploi mi-Août 2015. Elle en a retrouvé un autre en Octobre 2015.
Nous occupons notre logement actuel depuis Juillet 2015.
Nous voulons résilier le bail et réduire le préavis à 1 mois.
On se demande juste si ça fait pas tard, 8 mois après la perte d'emploi, et plus de 6 mois après le nouvel emploi.
Ma compagne a perdu son emploi mi-Août 2015. Elle en a retrouvé un autre en Octobre 2015.
Nous occupons notre logement actuel depuis Juillet 2015.
Nous voulons résilier le bail et réduire le préavis à 1 mois.
On se demande juste si ça fait pas tard, 8 mois après la perte d'emploi, et plus de 6 mois après le nouvel emploi.
A voir également:
- Préavis réduit à 1 mois et délai après nouvelle embauche
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Motif certificat médical préavis 1 mois - Forum Habitation
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
3 réponses
Bonjour,
C'est bien tard en effet, la jurisprudence admet 6 mois maximum. La loi ne précise rien. Les juges ont déjà refusé un cas où il y avait 11 mois depuis l'évènement déclencheur.
Cordialement
C'est bien tard en effet, la jurisprudence admet 6 mois maximum. La loi ne précise rien. Les juges ont déjà refusé un cas où il y avait 11 mois depuis l'évènement déclencheur.
Cordialement
Ainsi que je l'indique, la loi ne fixe aucun délai, ce sont les juges qui tranchent (jurisprudences).
Donc si vous voulez tenter... en cas de refus du bailleur, soit vous acceptez le refus soit vous portez l'affaire au tribunal.
Cordialement
Donc si vous voulez tenter... en cas de refus du bailleur, soit vous acceptez le refus soit vous portez l'affaire au tribunal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a 6 mois et quelques jours depuis la reprise du nouvel emploi. Cela interdit donc la réduction du préavis ?