Propriétaire de terres agricoles mais pas dans le domaine
Bonjour,
Je possède des terres agricoles dans le 38, la mairie m'impose de les faire entretenir. Que dois je faire sans m 'exposer à des ennuis ?
Merci
Je possède des terres agricoles dans le 38, la mairie m'impose de les faire entretenir. Que dois je faire sans m 'exposer à des ennuis ?
Merci
2 réponses
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Modérateurbonjour
les entretenir, ça semble logique .....car si pas entretenues il peut y avoir des nuisances pour les voisins -
Merci, la question est mal posée, que puis je faire avec ces terres n'étant pas dans le domaine, ni sur place.
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Modérateur@Mariedelisere38soit vous les gardez et les entretenez dans l'espoir d'une future modification du PLU dans 5 ans
soit vous les vendez
pas d'autre choix
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