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Propriétaire de terres agricoles mais pas dans le domaine

Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possède des terres agricoles dans le 38, la mairie m'impose de les faire entretenir. Que dois je faire sans m 'exposer à des ennuis ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
bonjour

les entretenir, ça semble logique .....car si pas entretenues il peut y avoir des nuisances pour les voisins
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Réponse 2 / 2
Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, la question est mal posée, que puis je faire avec ces terres n'étant pas dans le domaine, ni sur place.
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
rien ne vous empêche de les vendre ??? ce sera mieux que les louer
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Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bien sur j'ai omis de vous dire qu avant d'être des terres agricoles, elles etaient des terrains constructibles. La mairie a modifier le plu.
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890 > Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre
 
soit vous les gardez et les entretenez dans l'espoir d'une future modification du PLU dans 5 ans

soit vous les vendez

pas d'autre choix
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