Propriétaire de terres agricoles mais pas dans le domaine

Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je possède des terres agricoles dans le 38, la mairie m'impose de les faire entretenir. Que dois je faire sans m 'exposer à des ennuis ?
Merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    les entretenir, ça semble logique .....car si pas entretenues il peut y avoir des nuisances pour les voisins
    0
  2. Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci, la question est mal posée, que puis je faire avec ces terres n'étant pas dans le domaine, ni sur place.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      rien ne vous empêche de les vendre ??? ce sera mieux que les louer
      0
    2. Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bien sur j'ai omis de vous dire qu avant d'être des terres agricoles, elles etaient des terrains constructibles. La mairie a modifier le plu.
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922 > Mariedelisere38 Messages postés 3 Statut Membre
         
        soit vous les gardez et les entretenez dans l'espoir d'une future modification du PLU dans 5 ans

        soit vous les vendez

        pas d'autre choix
        0

Discussions similaires

Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
liolavier -
Claude -

19 réponses
récupération de terres agricole
markus -
Sylvain presse -

51 réponses
Vente d'une terre agricole déjà louée
Camdel -
LAURAINE -

10 réponses
vendre un terrain agricole
cm -
EstelleT -

22 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses