Le code RIO, est-ce une preuve de la durée d'un abonnement ?
Syliana
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zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 2 avril 2016 à 21:47
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 2/04/2016 à 21:53
Modifié par zoulou33 le 2/04/2016 à 21:53
Bonjour
Sur facture c'est marqué fin d'engagement 2017 et Rio idem, donc tu es engagé jusqu'en 2017, ou est le problème?. Si ce n'est que tu es sur un contrat de 12 mois qui se fini en 2017 et non de 24 mois car tu as "repoussé " ton engagement si l'on peut dire en changeant de tél et donc par conséquent tu n'es pas éligible à la loi Châtel qui te permet de quitter to opérateur au bout du treizième mois en ne payant que le quart de ce qu'il te reste à payer. En clair en changeant de tél tu es reparti sur un contrat de 12 mois mais comme ton contrat initial était de 24 mois, ils n'ont pas changé la date de fin. En clair tu es sur un contrat de 12 mois non éligible à la loi Châtel avec une date de fin d'engagement 2017 dû au 24 d'engagement que tu as pris au départ. Ils ne peuvent pas ajouter si tu préfères des mois d'engagement au contrat initial qui est déjà engageant de X mois.
contributeur CCM
Sur facture c'est marqué fin d'engagement 2017 et Rio idem, donc tu es engagé jusqu'en 2017, ou est le problème?. Si ce n'est que tu es sur un contrat de 12 mois qui se fini en 2017 et non de 24 mois car tu as "repoussé " ton engagement si l'on peut dire en changeant de tél et donc par conséquent tu n'es pas éligible à la loi Châtel qui te permet de quitter to opérateur au bout du treizième mois en ne payant que le quart de ce qu'il te reste à payer. En clair en changeant de tél tu es reparti sur un contrat de 12 mois mais comme ton contrat initial était de 24 mois, ils n'ont pas changé la date de fin. En clair tu es sur un contrat de 12 mois non éligible à la loi Châtel avec une date de fin d'engagement 2017 dû au 24 d'engagement que tu as pris au départ. Ils ne peuvent pas ajouter si tu préfères des mois d'engagement au contrat initial qui est déjà engageant de X mois.
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