Résilier avant une période d'un an...
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glade619
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glade619 Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 2 avril 2016 à 16:39
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GrandCaribou
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2 avril 2016 à 16:33
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Bonjour,
"un ami ayant souscrit avec moi m'a dit avoir bloqué le payement via sa banque et n'avoir aucune nouvelle,y a t-il des risques juridiques ?"
C'est illégal, vous avez signé un contrat, vous devez le respecter. Des poursuites sont possibles, c'est l'entreprise qui décide si elle les engage ou pas.
"Et si le changement d'emploi du temps pourrait être une raison valable ? "
Non, aucun contrat ne prévoit ce cas.
Cordialement
"un ami ayant souscrit avec moi m'a dit avoir bloqué le payement via sa banque et n'avoir aucune nouvelle,y a t-il des risques juridiques ?"
C'est illégal, vous avez signé un contrat, vous devez le respecter. Des poursuites sont possibles, c'est l'entreprise qui décide si elle les engage ou pas.
"Et si le changement d'emploi du temps pourrait être une raison valable ? "
Non, aucun contrat ne prévoit ce cas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2016 à 16:39