Argent places
Résolu
Lolo
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LC -
LC -
Bonjour,
Je me permet de poser une question mon mari m à quitter et a vendu la maison qui était à lui je me suis battu pour avoir droit à une aide compensatoire et une plus valu sur la maison je suis au Rsa car j ai très peu de revenu je suis au CESU je touche 400€ par mois Cegefop me dis que dois je déclarer la somme que mon mari m à verser c est un due je suis seule avec mes deux filles donc je n aurai plus droit au rsa? Ou vas t on se servir de 0,70%sur mon épargne donc on a pas le droit d avoir des sous de côtés qu on a gagné si il m arrive un pépin! J ai mis sur 2 compte y compris mon compte courant dois je déclarer les deux comptes merci d avancés que je sache à quoi m en tenir
Je me permet de poser une question mon mari m à quitter et a vendu la maison qui était à lui je me suis battu pour avoir droit à une aide compensatoire et une plus valu sur la maison je suis au Rsa car j ai très peu de revenu je suis au CESU je touche 400€ par mois Cegefop me dis que dois je déclarer la somme que mon mari m à verser c est un due je suis seule avec mes deux filles donc je n aurai plus droit au rsa? Ou vas t on se servir de 0,70%sur mon épargne donc on a pas le droit d avoir des sous de côtés qu on a gagné si il m arrive un pépin! J ai mis sur 2 compte y compris mon compte courant dois je déclarer les deux comptes merci d avancés que je sache à quoi m en tenir
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2 réponses
Bonjour,
vous devez déclarer tous vos comptes où se trouvent de l'argent placé. Ne sont déduits du montant du RSA que les intérêts que rapportent cet argent placé.
Vous avez droit à avoir des économies mais le RSA est tout de même payé par la collectivité.
vous devez déclarer tous vos comptes où se trouvent de l'argent placé. Ne sont déduits du montant du RSA que les intérêts que rapportent cet argent placé.
Vous avez droit à avoir des économies mais le RSA est tout de même payé par la collectivité.
Injustie
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Merci doris
Bonjour :
Je ne travaille pas à la CAF et je ne suis pas juriste il vous faut donc prendre ce qui suit comme une simple info, c'est a vous de juger
l'Argent versé sur votre compte ne doit pas être considéré comme un revenu (ce n'est pas du travail au noir) , mais comme un capital non productif. La CAF enlèvera donc sur votre RSA seulement 0.25% de la somme par mois (c'est à dire o,75% par trimestre soit 3% par an) mais ils vous demanderont surement de justifier cette somme .
https://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html
Je ne travaille pas à la CAF et je ne suis pas juriste il vous faut donc prendre ce qui suit comme une simple info, c'est a vous de juger
l'Argent versé sur votre compte ne doit pas être considéré comme un revenu (ce n'est pas du travail au noir) , mais comme un capital non productif. La CAF enlèvera donc sur votre RSA seulement 0.25% de la somme par mois (c'est à dire o,75% par trimestre soit 3% par an) mais ils vous demanderont surement de justifier cette somme .
Site Légifrance code des familles
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.
Article R132-1
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
Si vous placez cet Argent il vous faudra déclarer les revenus quand vous les toucheraient (en général au mois de janvier) mais la CAF risque de continuer a enlever les 0.25% par moi , ce qui me parait être de l'abus illégal car cet argent si vous le plaçait il est productif et les intérêts seront enlevés a votre RSA au mois de janvier.
Allez voir l'article sur le site ci dessous , ça me parait vraisemblable
https://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html
En réponse à Zico,
il est vrai que cette question d'argent placé me contrarie également...
Je pense que le mieux est de déclarer uniquement les intérêts du livret au mois de janvier, et ne surtout pas indiquer son argent placé (montant de son livret A) sur les DTR.
En effet, en ne déclarant que les intérêts de notre argent placé, cela revient a ce que la CAF ne prenne en compte "que" nos revenus, comme le prévoit la législation pour le calcul des droits au RSA.
il est vrai que cette question d'argent placé me contrarie également...
Je pense que le mieux est de déclarer uniquement les intérêts du livret au mois de janvier, et ne surtout pas indiquer son argent placé (montant de son livret A) sur les DTR.
En effet, en ne déclarant que les intérêts de notre argent placé, cela revient a ce que la CAF ne prenne en compte "que" nos revenus, comme le prévoit la législation pour le calcul des droits au RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...