Argent placesRésolu

Question

Bonjour, 
 Je me permet de poser une question mon mari m à quitter  et a vendu la maison qui était à lui je me suis battu pour avoir  droit à une aide compensatoire  et une plus valu  sur la maison je suis au Rsa  car j ai très peu de revenu  je suis au CESU  je touche 400€ par mois Cegefop me dis que dois je déclarer  la somme que mon mari m à verser  c est un due je suis seule avec mes deux filles  donc je n aurai plus droit au rsa? Ou vas t on se servir de 0,70%sur mon épargne donc on a pas le droit d avoir des sous de côtés qu on a gagné si il m arrive un pépin! J ai mis sur 2 compte   y compris mon compte courant  dois je déclarer les deux comptes merci d avancés que je sache à quoi m en tenir

doris33 · Answer

Bonjour,

vous devez déclarer tous vos comptes où se trouvent de l'argent placé. Ne sont déduits du montant du RSA que les intérêts que rapportent cet argent placé. 
 
Vous avez droit à avoir des économies mais le RSA est tout de même payé par la collectivité.

zico · Answer

Bonjour : 
Je ne travaille pas à la CAF et je ne suis pas juriste il vous faut donc prendre ce qui suit comme une simple info, c'est a vous de juger  
 
l'Argent versé sur votre compte ne doit pas être considéré comme un revenu (ce n'est pas du travail au noir) , mais comme un capital non productif. La CAF enlèvera donc sur votre RSA seulement 0.25% de la somme par mois (c'est à dire o,75% par trimestre soit 3% par an) mais ils vous demanderont surement de justifier cette somme . 

Site Légifrance code des familles Section 1 : Appréciation des revenus des postulants. Article R132-1 Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.  Si vous placez cet Argent il vous faudra déclarer les revenus quand vous les toucheraient (en général au mois de janvier) mais la CAF risque de continuer a enlever les 0.25% par moi , ce qui me parait être de l'abus illégal car cet argent si vous le plaçait il est productif et les intérêts seront enlevés a votre RSA au mois de janvier. Allez voir l'article sur le site ci dessous , ça me parait vraisemblable 

https://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html

Argent places

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters