Existence d'un vice caché ?
HomerS
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HomerS Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, voici mon problème pour lequel je sollicite vos conseils.
J'ai acheté une moto le 17/03/2016, aucun problème apparent.
Cependant hier, en pleine accélération, je passe la vitesse et tout se bloque à 110km/h, la roue arrière ainsi que les vitesses que je ne peuvent plus bouger.
Défaut surement imputable à la boite de vitesse, l'embrayage,... les dégâts restent à déterminer.
Une panne aussi grave peut elle est assimilée à un vice caché ? Que dois je faire ? Puis-je réclamer réparation ? Puis-je jouer sur le fait que cela aurait pu me tuer pour mettre encore plus de pression au vendeur, ou pour mis en danger de ma propre personne par exemple ?
Merci de vos réponses.
J'ai acheté une moto le 17/03/2016, aucun problème apparent.
Cependant hier, en pleine accélération, je passe la vitesse et tout se bloque à 110km/h, la roue arrière ainsi que les vitesses que je ne peuvent plus bouger.
Défaut surement imputable à la boite de vitesse, l'embrayage,... les dégâts restent à déterminer.
Une panne aussi grave peut elle est assimilée à un vice caché ? Que dois je faire ? Puis-je réclamer réparation ? Puis-je jouer sur le fait que cela aurait pu me tuer pour mettre encore plus de pression au vendeur, ou pour mis en danger de ma propre personne par exemple ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Attendez déjà de connaître la panne... et ensuite : avez-vous acheté auprès d'un professionnel ou particulier ? Avec garantie ?
Cordialement
Attendez déjà de connaître la panne... et ensuite : avez-vous acheté auprès d'un professionnel ou particulier ? Avec garantie ?
Cordialement
HomerS
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J'ai acheté la moto à un particulier, j'attends de ce forum qu'il m'expose mes droits justement pour savoir si j'ai une chance..
En supposant que cela relève d'un vice caché, ce dont on ne peut pas présumer sans connaître la panne, vous devrez apporter la preuve que ce défaut existait au moment de la vente.
Vous devez donc faire effectuer une expertise de la moto, qui sera ordonnée par le juge. Donc soit vous avez une bonne protection juridique, soit vous pouvez avancer les frais mais le coût d'une expertise est élevé. Si cette dernière confirme le vice caché alors vous obtiendrez gain de cause pour annuler la vente et réparation du préjudice.
Cordialement
Vous devez donc faire effectuer une expertise de la moto, qui sera ordonnée par le juge. Donc soit vous avez une bonne protection juridique, soit vous pouvez avancer les frais mais le coût d'une expertise est élevé. Si cette dernière confirme le vice caché alors vous obtiendrez gain de cause pour annuler la vente et réparation du préjudice.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...