Existence d'un vice caché ?
HomerS
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2 avril 2016 à 12:43
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Bonjour,
Attendez déjà de connaître la panne... et ensuite : avez-vous acheté auprès d'un professionnel ou particulier ? Avec garantie ?
Cordialement
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GrandCaribou
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2 avril 2016 à 12:48
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En supposant que cela relève d'un vice caché, ce dont on ne peut pas présumer sans connaître la panne, vous devrez apporter la preuve que ce défaut existait au moment de la vente.
Vous devez donc faire effectuer une expertise de la moto, qui sera ordonnée par le juge. Donc soit vous avez une bonne protection juridique, soit vous pouvez avancer les frais mais le coût d'une expertise est élevé. Si cette dernière confirme le vice caché alors vous obtiendrez gain de cause pour annuler la vente et réparation du préjudice.
Cordialement
Vous devez donc faire effectuer une expertise de la moto, qui sera ordonnée par le juge. Donc soit vous avez une bonne protection juridique, soit vous pouvez avancer les frais mais le coût d'une expertise est élevé. Si cette dernière confirme le vice caché alors vous obtiendrez gain de cause pour annuler la vente et réparation du préjudice.
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HomerS
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2 avril 2016 à 12:52
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Merci de vos réponses !
2 avril 2016 à 12:45