Garde alternée

caroline1969 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 1 avril 2016 à 08:49
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 1 avril 2016 à 13:37
Bonjour,

Ma fille de 17 ans est en garde alternée depuis l'age de 5 ans. je n'ai jamais touchée de pension alimentaire malgré mes faible revenus de l'époque. et son papa n'a jamais participer à la moindre dépense (vêtements mutuelle.. soins médicaux...) alors que le jugement de divorce stipule que chaque parents doit subvenir au besoin de l'enfant. actuellement elle est en étude et nous partageons les frais de l'internat. (c'est déjà ça).
je me suis remariée depuis peut.Ma fille aimerai passer son permis de conduire donc j'ai demandé à son père que l'on partage la note mais encore une fois il refuse. (si je pouvais payer le permis intégralement je le ferai). pourtant il travail .Je me suis renseignée auprès d'un avocat qui m'a dit que cela faisait parti des frais exceptionnel et qu'il devait en prendre la moitié en charge. d'ailleurs c'est ce que nous avions fait pour les 2 filles de mon mari malgré la pension qu"il versait à son ex épouse. que faire? je vous remercie.

2 réponses

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
1 avril 2016 à 09:55
Bonjour,

Vous ne dites pas ce qu'il était prévue préalablement dans votre jugement d'il y a 12 ans.
Seul ce jugement est acté et utilisable pour l'instant.
Retranscrivez le nous : pensions fixées ? dvh ? et indiquez nous ce que le père n'a pas respecté.
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caroline1969 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
Modifié par caroline1969 le 1/04/2016 à 10:21
dans le jugement de divorce il n'y avait pas de pension alimentaire prévu.ma fille est en garde alternée 1 semaine sur 2 et la moitié des vacances scolaire. mais à 17 ans elle est de plus en plus souvent chez moi.
mais il était bien stipulé que chaque parent doit subvenir au besoin de l'enfant scolarité , étude, frais médicaux. chaque parent doit souscrire à une mutuelle ect..... chaque parent est obligé alimentaire de son enfant.le père n'a jamais pris de mutuelle, n'a jamais participé aux frais d'habillement ni à quoi que ce soit. par compte depuis qu'elle est en internat il paye la moité de la facture. Mais il aime sa fille de tout son coeur je le sais. je n'ai jamais rien dit est j'ai toujours tout assuré et assumé. lui se fait toujours passer pour une victime...
mais le code est le permis je ne peux pas le payer en entier . que faire?pour le faire participer. ce n'est pas un caprice de ma fille car l'année prochaine son diplôme en poche elle aura besoin de son permis pour trouver un job.mon avocat dit qu'il est obligé. et engager une procédure va encore générer des conflits et je n'en peux plus.
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
1 avril 2016 à 11:14
Elément TRES important : votre fille sera majeure quand ?
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caroline1969 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
1 avril 2016 à 11:51
ma fille sera majeur dans 1 an et 2 mois
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336 > caroline1969 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
1 avril 2016 à 12:05
Très bien, il vous appartient alors de demander une mise à jour du jugement au jaf en fonction de l’augmentation des frais liés à l'éducation de votre fille.
Il sera intéressant de pouvoir démontrer que malgré le jugement initial le père n'a pas ou très rarement participé aux frais exceptionnels, ni selon ce que vous écrivez assumer certaines de ses obligations.

La démarche peut être réalisée par vous seule sans avocat auprès du jaf, une entente avec le père serait un mieux et serait présentée comme une simple demande d'homologation de votre accord mutuel.

Si pas d'accord et conflit : l'avocat sera conseillé, mais toujours devant jaf.
Si rien n'est fait avant sa majorité, seule votre fille pourra après se tourner vers le jaf, mais là ceux sont ses 2 parents qu'i se retrouveront devant le jaf à SA demande
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caroline1969 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 > Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
1 avril 2016 à 12:19
je vous remercie de votre réponse. depuis que ma fille est petite j'ai gardé toute les factures au cas ou....je vais suivre vos conseil et saisir le jaf pour qu'il paye la moitié du permis de conduire .
Moi qui déteste les conflits .......... c'est repartit............
bien à vous.
Caroline1969
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336 > caroline1969 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016
Modifié par Le-Passant le 1/04/2016 à 13:43
je ne pense pas que vous puissiez saisir le jaf sur le seul motif ou demande du permis de conduire.

Vous devez demander une modification du jugement en fonction de la situation actuelle :
plus de frais
la petite plus souvent chez vous
le non respect de ses obligations financières par le père (refus de partager les frais en 2 : factures à l'appui).

Votre remariage sera pris en compte dans le calcul de vos charges à vous (divisées par 2).
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