Recour
belge56
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 31 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2016
-
31 mars 2016 à 15:47
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 31 mars 2016 à 16:00
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 31 mars 2016 à 16:00
Bonjour, au sujet de mon livret A ouvert le 21/03/1970, j'ai actualisé ce livret en 1985, et, depuis ce temps je ne l'ai pas utiliser. Il a été ouvert à Valencienne dans le Nord. Habitant depuis dans le lot et garonne, j'ai envoyer un courrier à la caisse d'epargne en décembre 2015. Le 10/02/2016 une réponse m'a été faite: "suite à votre courrier, nous vous informons que votre livret A a été soldé, par prescription trentenaire. Cela s'applique lorsqu'aucune opération n'a été effectuée sur le livret A pendant une durée de trente ans à la demande du déposant. Le point de départ de ce délai est fixé au 1er janvier de l'année qui suit la dernière opération, ici au 1er janvier 1971."
Je voudrai savoir si j'ai un recours contre cette décision. Merci
Je voudrai savoir si j'ai un recours contre cette décision. Merci
A voir également:
- Recour
- Recour possible, Après clôture mon dossier pas l’ofII - Forum Formalités et papiers
- Doit-on dénoncer le conducteur flashé avec votre véhicule?recour ✓ - Forum Automobile
- Vehicule d'occasion, moteur cassé apres 1 mois, quel recour - Forum Automobile
- Mon ex ne veut pas me retirer du bail , quel recour ai je ? - Forum Louer un logement
- Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
31 mars 2016 à 16:00
31 mars 2016 à 16:00
Bonjour,
Je voudrai savoir si j'ai un recours contre cette décision.
Non l'argent est maintenant dans les poches de l'état.
Je voudrai savoir si j'ai un recours contre cette décision.
Non l'argent est maintenant dans les poches de l'état.