Doit-on dénoncer le conducteur flashé avec votre véhicule?recour
Résolu
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Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 14:20
Modifié par Xavier92100 le 16/11/2015 à 14:20
1) vous n'etes pas obligé de dénoncer
2) vous pouvez payer et perdre votre point
3) vous pouvez contester en prouvant que vous ne pouviez pas etre le conducteur (car vous etiez ailleur, loin etc) sans dénoncer (j'ai preté à mon fils qui ap reté à ses copains dont le nom m'est inconnu)
2) vous pouvez payer et perdre votre point
3) vous pouvez contester en prouvant que vous ne pouviez pas etre le conducteur (car vous etiez ailleur, loin etc) sans dénoncer (j'ai preté à mon fils qui ap reté à ses copains dont le nom m'est inconnu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...