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Obligation vis à vis du RSI

MAXEMILIEN Messages postés 1 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Si on est gérant de deux SARL, est ce qu'on est obligé de payer deux fois le RSI?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
 
Bonjour,

Vous ne le payez qu'une fois mais sur vos deux gérances, soit sur la base d'une cotisation minimale si vous n'êtes pas rémunéré soit sur l'ensemble de vos rémunérations en cas contraire.

Source : article D.612-2 du code de la sécurité sociale.
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