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Obligation vis à vis du RSI

MAXEMILIEN Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 30 mars 2016 à 19:34
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 31 mars 2016 à 09:05
Bonjour,
Si on est gérant de deux SARL, est ce qu'on est obligé de payer deux fois le RSI?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
31 mars 2016 à 09:05
Bonjour,

Vous ne le payez qu'une fois mais sur vos deux gérances, soit sur la base d'une cotisation minimale si vous n'êtes pas rémunéré soit sur l'ensemble de vos rémunérations en cas contraire.

Source : article D.612-2 du code de la sécurité sociale.
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