Obligation vis à vis du RSI
MAXEMILIEN
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 31 mars 2016 à 09:05
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 31 mars 2016 à 09:05
Bonjour,
Si on est gérant de deux SARL, est ce qu'on est obligé de payer deux fois le RSI?
Si on est gérant de deux SARL, est ce qu'on est obligé de payer deux fois le RSI?
A voir également:
- Obligation vis à vis du RSI
- Décote maison avec vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- Vis-à-vis terrasse en hauteur - Forum Voisinage
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Terrasse surélevée et vis à vis - Forum Voisinage
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kastillon
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31 mars 2016 à 09:05
31 mars 2016 à 09:05
Bonjour,
Vous ne le payez qu'une fois mais sur vos deux gérances, soit sur la base d'une cotisation minimale si vous n'êtes pas rémunéré soit sur l'ensemble de vos rémunérations en cas contraire.
Source : article D.612-2 du code de la sécurité sociale.
Vous ne le payez qu'une fois mais sur vos deux gérances, soit sur la base d'une cotisation minimale si vous n'êtes pas rémunéré soit sur l'ensemble de vos rémunérations en cas contraire.
Source : article D.612-2 du code de la sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...