Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation vis à vis du RSI

MAXEMILIEN Messages postés 1 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Si on est gérant de deux SARL, est ce qu'on est obligé de payer deux fois le RSI?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
 
Bonjour,

Vous ne le payez qu'une fois mais sur vos deux gérances, soit sur la base d'une cotisation minimale si vous n'êtes pas rémunéré soit sur l'ensemble de vos rémunérations en cas contraire.

Source : article D.612-2 du code de la sécurité sociale.
0

Discussions similaires

Terrasse et vis-à-vis
thierry428 -
BmV -

8 réponses
2 Pneu Crevée suspicion de vandalisme
yann95 -
GrandCaribou -

1 réponse
Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Vue plongeante de la fenêtre de mon voisin
pousy60 -
nanette -

7 réponses
toit-terrasse et vis-à-vis
altar -
bâti31 -

13 réponses